La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

» qu’il conduit pour le premier tour de scrutin des élections municipales et communautaires prévues à Morbecque le 15 mars 2026 ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord de délivrer un récépissé d’enregistrement

Le 26 février 1998, il a été affecté à la direction de l'aviation civile nord pour exercer les fonctions de pilote inspecteur au sein de la division " transport " à compter du 10 mars 1998.

de Monteux et l'autre portant sur la conduite des eaux de la ville à la propriété de M.

Il estime que le grief du requérant constitue, dans ces conditions, une actio popularis par laquelle l’intéressé cherche à se plaindre non en son propre nom mais au nom de l’ensemble des objecteurs de

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, le directeur général de l'OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2021, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2022, la commune de Flines-Lez-Râches, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 janvier et 14 mars 2025, la société Devel Plus, représentée par Me Kauten, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires enregistrés les 13 mai 2024 et 23 avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2023, le département du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Vu : - la directive (UE) 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale ; - le code de l’entrée

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2026, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête au motif qu’aucun des moyens n’est fondé.

Salvage ; - les observations de Me Schreck, pour l'association multi-sports et loisirs de Fréjus, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et ajoute que la sanction est disproportionnée ; -

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Elles concluent, subsidiairement, à ce que soit saisi le Tribunal des conflits afin de prévenir un conflit négatif de compétence.

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; elle précise qu'un oncle et le cousin du requérant vivent en France ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté ;

E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; elle précise que le requérant a fui le Congo puis l'Angola et qu'il ne parle pas la langue portugaise ; - le préfet du Nord n'étant