X... ayant saisi le 26 août 2009 le tribunal de première instance de Meknès aux fins de voir prononcer leur divorce, Mme Y... a déposé la même requête devant le tribunal de grande instance de Reims, le

Y... et débouté Mme B... de sa demande de dommages-intérêts ; que le ministère public et la partie civile ont relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de

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Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable, bien que formulée pour

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Cette irrégularité de fond ne peut être couverte par l'intervention volontaire à l'instance d'une autre partie (2e Civ., 8 septembre 2022, n°21-11.892, 2e Civ., 4 mars 2021, n°19-22.829, Com., 20 juin

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Par une décision du 9 février 2024, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte et condamné M. D à payer une amende pour recours abusif de 2 000 euros.