ou d'une transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; qu'en se bornant à

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CAF de Tarn-et-Garonne aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la

[XY] [T] demande l'infirmation du jugement entrepris sur ces points, en retenant à titre princial des moyens similaires à ceux invoqués devant le tribunal. Subsidiairement, M.

Mme [G] a contesté la validité et subsidiairement le bien-fondé de son licenciement devant le conseil de prud'hommes.

Foncière des Arts demande à la cour d'appel de : -infirmer le jugement déféré, excepté en ce qu'il reconnaît l'existence d'une modification notable des facteurs locaux de commercialité, -dire que

Par une résolution n°4 du procès-verbal d'assemblée générale du 9 septembre 2020, les copropriétaires de la [Adresse 9] ont rejeté la demande de modification de l'article 5 du règlement de copropriété

et fondé en ses demandes, - Confirmer le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Nice en date du 10 mars 2023 en ses entières dispositions, - Débouter Madame [B] [M] de l'ensemble de ses demandes

A l'appui de cette demande, il fait valoir que : - la licitation ordonnée par arrêt du 1er juillet 2003 en exécution du jugement du 16 septembre 1992 ne porte que sur la succession de OF...

, ni procédé à une telle modification ; que e plus, la CRAM qui a procédé à une expertise recommandait "l'utilisation de commandes bimanuelles non "synchrones mais contrôlées uniquement pour les opérations

Par courrier du 12 juin 2009, [O] [V] a demandé à bénéficier de la priorité de rembauchage.

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Anviro aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

Le 20 octobre 2022, Mme B... a formé une demande de détachement.

Par jugement en date du 4 mars 2009, le conseil de prud'hommes a débouté [T] [V] de l'ensemble de ses demandes.

B a déposé une demande de permis de construire modificatif portant sur la suppression de l'abri de jardin, la modification de l'implantation du préau et de la piscine et la modification des façades, qui

Elle en conclut que c'est à bon droit qu'elle a refusé la modification de son contrat de travail.

NICE NE POURRAIENT PROCEDER AUX REGLEMENTS PECUNIAIRES PREVUS A L'ARTICLE 3, ALINEA 2, DU TEXTE SUSVISE QUE PAR L'INTERMEDIAIRE DE CETTE CAISSE ; QU'UN CERTAIN NOMBRE D'AVOCATS DE CE BARREAU ONT DEMANDE

Par conclusions développées à l' audience, il demande l' infirmation de la décision déférée et la condamnation de la SA MECELEC au paiement des sommes de : 55. 000 euros à titre de dommages- intérêts

une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à la suppression ou à la modification de l'implantation du chemin n° 29 qui traverse une propriété qu'elle possède sur le territoire de