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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0d
29 janvier 2004
renouvelées des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; Considérant sur la demande de prestation compensatoire que monsieur Y..., âgé de 56 ans, en tant que directeur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100899
14 octobre 2010
A..., directeur administratif et financier de la société COMPTER, M. Jean-Christian X... a renoncé au poste qui lui était réservé dans l'entreprise le 12 mai 2004 ; que M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00026
6 janvier 2010
fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE une attestation datée du 19 février 2002 de la directrice
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201307
24 juin 2010
la société Halliburton (la société) à l'URSSAF de la région parisienne et à la caisse primaire d'assurance maladie ; qu'après examen de l'affaire à une audience du 3 octobre 1996 et un jugement avant dire
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11022
9 octobre 2019
relevées auraient dû susciter chez elle, en tant que directrice administrative et commerciale, une vigilance accrue dans le contrôle de la caisse ; que toutefois, ce motif de licenciement ne peut être
cr
613725e0cd5801467742132e
29 novembre 2000
élevé, usage de la signature sociale, établissement des factures clients, sans préciser en quoi ces éléments caractérisaient la gestion effective de l'entreprise, le demandeur étant, par ailleurs, directeur
Pôle 5 - Chambre 8
670f58474ad0d5ee7d7e5c4a
15 octobre 2024
[X] lui ont été versées et ont été inscrites en comptabilité et que Mme [R] [W], « Directrice Administrative et Financière de LCTVI » (') « en charge de la gestion comptable et financière de Campagnes
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01212
4 novembre 2021
[L], directeur administratif et financier de la SAS Biogen Idec France, qui explique : « - que les mentions « avantage en nature actions » et « prime exceptionnelle hors CP » utilisées sur les bulletins
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10485
10 octobre 2018
prestations externalisées de STA par Procars est décrite et confirmée dans une note établie par Mme Béatrice B..., intitulée « validation des acquis de l'expérience » ; que Mme Béatrice B... avait été directrice
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01554
30 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Marloux développement, en qualité de directeur administratif
Chambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f124
24 octobre 2024
[Z] [R], directeur administratif et financier de l'UFP, expliquant son choix de la solution informatique de la gamme Finance de Talentia lui permettant de piloter l'ensemble de ses activités et évoquant
Chambre Sociale
650d300f71dfcd8318200c43
5 septembre 2023
[D] [I], directeur administratif et financier (attestation de M. [F] [B], M.
Chambre Prud'homale
69739d2bcdc6046d47701926
22 janvier 2026
[J] sont notés comme suit 'horaires cadre - horaires collectifs' (pièce 40) ; - un témoignage de Mme [L], directrice administrative et financière jusqu'au 16 septembre 2022, qui atteste de ce que les
Chambre 4-6
6a210f64cdc6046d4709bdf7
3 juin 2026
à la médecine du travail ; - les prescriptions d'un mi-temps thérapeutique du 28 septembre au 30 octobre 2020, puis à compter du 12 janvier 2021 ; - des courriels des 7 et 8 janvier 2021 de la directrice
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1023DEC003117696
23 octobre 1997
He contested, in particular, the finding of the Independent Administrative Panel that the third shot did not constitute an act of direct administrative compulsion.
613722f7cd58014677403d64
17 février 1998
X..., directeur administratif et financier jusqu'au mois de mars 1991, qui étaient nécessairement étrangères aux faits reprochés à l'intéressé d'avril à octobre 1991; qu'en se déterminant ainsi par
61372288cd580146773fe1fc
27 juin 1995
X..., engagé, le 12 octobre 1965, par la société Vidalmar-Materco, est devenu, le 1er février 1972, directeur-technico administratif puis, en 1978, directeur d'exploitation de la société anonyme Béton
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02232_20250605
5 juin 2025
collaboration avec la directrice administrative et financière ainsi qu'avec le président, et elle est assistée dans ses fonctions de l'aide comptable.
Pôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa953b
3 avril 2024
adjoint, puis a été promu par décision administrative du 8 avril 2009 en qualité de directeur général adjoint.
613726aacd5801467742782f
19 avril 2005
ou, à tout le moins, celui de jouer sur une certaine ambiguïté de langage destinée notamment à des acheteurs étrangers ; que ces constatations sont confortées par le témoignage d'Antoine Chobriat, directeur
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