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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c0d

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

renouvelées des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; Considérant sur la demande de prestation compensatoire que monsieur Y..., âgé de 56 ans, en tant que directeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100899

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

A..., directeur administratif et financier de la société COMPTER, M. Jean-Christian X... a renoncé au poste qui lui était réservé dans l'entreprise le 12 mai 2004 ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00026

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE une attestation datée du 19 février 2002 de la directrice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201307

Cassation

24 juin 2010

24 juin 2010

la société Halliburton (la société) à l'URSSAF de la région parisienne et à la caisse primaire d'assurance maladie ; qu'après examen de l'affaire à une audience du 3 octobre 1996 et un jugement avant dire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11022

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

relevées auraient dû susciter chez elle, en tant que directrice administrative et commerciale, une vigilance accrue dans le contrôle de la caisse ; que toutefois, ce motif de licenciement ne peut être

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742132e

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

élevé, usage de la signature sociale, établissement des factures clients, sans préciser en quoi ces éléments caractérisaient la gestion effective de l'entreprise, le demandeur étant, par ailleurs, directeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

670f58474ad0d5ee7d7e5c4a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[X] lui ont été versées et ont été inscrites en comptabilité et que Mme [R] [W], « Directrice Administrative et Financière de LCTVI » (') « en charge de la gestion comptable et financière de Campagnes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01212

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[L], directeur administratif et financier de la SAS Biogen Idec France, qui explique : « - que les mentions « avantage en nature actions » et « prime exceptionnelle hors CP » utilisées sur les bulletins

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10485

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

prestations externalisées de STA par Procars est décrite et confirmée dans une note établie par Mme Béatrice B..., intitulée « validation des acquis de l'expérience » ; que Mme Béatrice B... avait été directrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01554

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Marloux développement, en qualité de directeur administratif

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

671b35bc2edfb0b58c05f124

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Z] [R], directeur administratif et financier de l'UFP, expliquant son choix de la solution informatique de la gamme Finance de Talentia lui permettant de piloter l'ensemble de ses activités et évoquant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

650d300f71dfcd8318200c43

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[D] [I], directeur administratif et financier (attestation de M. [F] [B], M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69739d2bcdc6046d47701926

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[J] sont notés comme suit 'horaires cadre - horaires collectifs' (pièce 40) ; - un témoignage de Mme [L], directrice administrative et financière jusqu'au 16 septembre 2022, qui atteste de ce que les

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f64cdc6046d4709bdf7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

à la médecine du travail ; - les prescriptions d'un mi-temps thérapeutique du 28 septembre au 30 octobre 2020, puis à compter du 12 janvier 2021 ; - des courriels des 7 et 8 janvier 2021 de la directrice

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1023DEC003117696

Admin. suprême

23 octobre 1997

23 octobre 1997

He contested, in particular, the finding of the Independent Administrative Panel that the third shot did not constitute an act of direct administrative compulsion.

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d64

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

X..., directeur administratif et financier jusqu'au mois de mars 1991, qui étaient nécessairement étrangères aux faits reprochés à l'intéressé d'avril à octobre 1991; qu'en se déterminant ainsi par

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1fc

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

X..., engagé, le 12 octobre 1965, par la société Vidalmar-Materco, est devenu, le 1er février 1972, directeur-technico administratif puis, en 1978, directeur d'exploitation de la société anonyme Béton

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02232_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

collaboration avec la directrice administrative et financière ainsi qu'avec le président, et elle est assistée dans ses fonctions de l'aide comptable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa953b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

adjoint, puis a été promu par décision administrative du 8 avril 2009 en qualité de directeur général adjoint.

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742782f

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

ou, à tout le moins, celui de jouer sur une certaine ambiguïté de langage destinée notamment à des acheteurs étrangers ; que ces constatations sont confortées par le témoignage d'Antoine Chobriat, directeur

Source officielle

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