), outre une production du 22 août 2002 pour la taxe professionnelle 2000 et 2001 et l'impôt sur les sociétés des années 1999 et 2000 (pièce BTSG n°14) ; Considérant que les commissaires aux comptes

-649 du 6 juin 2005, de la directive n° 2004/18 du 31 mars 2004, des articles préliminaire, 80-1, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la requête

de la CAF de Vienne les 2 octobre 2003, 14 janvier 2004 et 10 juillet 2006 à propos d'une part des difficultés de la situation, qualifiée d'" inextricable " au motif que la DDS J et la CAF n'avaient pas

    On 31   December   2003 the validity of the local development plan approved by the Zakroczym Municipal Council on 31   May   1993 expired.

à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande pour la période du 1er janvier 2004 au 31 mars 2008, alors, selon le moyen : 1°/ que la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003, restructurant le cadre

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de l'énergie ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 ; - la loi n° 2005-781 du

) et hôtesse service client à partir du 1er octobre 2001 ; qu'elle a été placée en arrêt de travail du 18 mars 2004 au 31 octobre 2005 en raison d'un cancer du sein ; que le médecin du travail a rendu

Elle a par la suite occupé notamment les fonctions de chef du service du développement (25 janvier 2007), de directeur de cabinet auprès du ministre de l'agriculture (31 mars 2008), et d'agent contractuel

alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, des articles 35 à 37 de la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, des décrets n° 2007-810 et 2007-810 du 11 mai 2007 portant respectivement

à compter du 1er avril 2002 pour quitter cet emploi le 31 octobre 2002 ; - sa déclaration de maladie professionnelle a été remplie le 20 octobre 2001 et citait comme employeur la société NAPHTACHIMIE.

P. a procédé par courrier en date du 17 février 2003 à la radiation de son compte employeur de personnel à compter du 31 décembre 2002 et a indiqué avoir cessé toute activité professionnelle depuis le

clause pour tenir compte des derniers éléments comptables et il indique, dans sa note intitulée " situation nette 2000-2001 " : " Situation nette au 31 octobre 2001 Francs français situation 31 / 10

décembre 1992, L. 5111-1 du Code de la santé publique, 15-2, alinéa dernier, du décret du 15 avril 1912 complété par l'article 1er du décret n° 97-964 du 14 octobre 1997, 1er et 6 de la directive n° 2002

La Cour de justice dit, enfin, pour droit que : - l'article 5 de la directive 2003/88, lu à la lumière de l'article 31, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, doit être

au 31 décembre 2007, alors, selon le moyen : 1°/ que la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003, restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité

au 31 décembre 2007 alors, selon le moyen : 1°/ que la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003, restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité

mai 2004 en qualité de cadre stagiaire pour exercer les fonctions de directeur délégué des ressources humaines à l'aéroport de [1] et être affectée à la direction générale des concessions pour une rémunération

    Le 17 août 2004, la direction départementale pour la santé publique de Maramureş («   Directia de sãnatãte publicã Maramureş   ») informa le Gouvernement que la société Transgold