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60 579 résultats pour « dirigeant de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57f8dcdc6046d47a7366f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DIT que, pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5990bcdc6046d47a8f81a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DIT que, pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59948cdc6046d47a8fc57

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DIT que, pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b599d1cdc6046d47a9054a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DIT que, pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59a7bcdc6046d47a92454

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DIT que, pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59c32cdc6046d47a995eb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DIT que, pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59df6cdc6046d47aa1cf4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DIT que, pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a279cdc6046d47ab66af

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DIT que, pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87899cdc6046d4759716d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT que, pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c878d6cdc6046d4759759c

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT que, pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88689cdc6046d475a6103

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DIT que, pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c89178cdc6046d475b1d08

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DIT que, pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c891b5cdc6046d475b2128

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DIT que, pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d86cdc6046d474a0982

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DIT que, pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DIT que, pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7db8cdc6046d474a0d87

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DIT que, pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7ab

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Y... fait valoir toutefois qu'il ne pouvait qu'exécuter les instructions de ces derniers qui étaient non seulement ses supérieurs hiérarchiques mais encore les dirigeants de l'entreprise, et qu'à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514131_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

ne figurant pas au bulletin n° 2 de son casier judiciaire ; * de l’erreur d’appréciation dès lors que les infractions commises ne révèlent pas un comportement incompatible avec les fonctions de dirigeant

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59d7

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

nourrissait un certain nombre de griefs à son encontre, lui a néanmoins manifesté à plusieurs reprises son intention, de quitter son emploi le plus rapidement possible alors, que de leur côté, les dirigeants

Source officielle
CC

cr

6079a7f79ba5988459c4b731

Cassation

22 novembre 1983

22 novembre 1983

DE BORDEAUX, REJETANT LE RECOURS PAR EUX FORME CONTRE CETTE DECISION, A ETE ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT EN DATE DU 8 FEVRIER 1980 ; QUE LES DEUX SALARIES ONT ALORS ETE REINTEGRES DANS L'ENTREPRISE

Source officielle

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