des mesures d' avancement individuel à définir, la cour d'appel qui a jugé, au contraire, que la mention du 1er avril 2013 comme point d'origine fictif signifie que la période de gel est une parenthèse

La société Manauto a mis en demeure la société Ewigo de lui restituer ses fichiers clients et de rétablir les boites mails, en vain.

alors que ces documents ne lui avaient pas été communiqués durant la phase d'étude et elle s'interroge en conséquence sur la date réelle de conception de ces fichiers dont elle soutient qu'ils ont pu

Il ressort des échanges Whatsapp (pièce 10 de l'intimée) que le 28 août 2023 M.

entre ces deux personnes préalablement au contrôle, la société Rexel France soutient que le contrôle serait irrégulier en ce que ces échanges constitueraient un préalable aux opérations de contrôle de

prêteur vérifie la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisant d'informations, y compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur ; que le prêteur consulte le fichier

Pour sa part, alléguant que son premier licenciement était 'fictif', M.

de l’absence de listes d’inventaires de ces fichiers.

À titre d'exemple, le 31 mai Monsieur [Z] pointe les erreurs de Madame [J] et dans celui du 14 novembre 2018 il lui affecte la responsabilité des fichiers « Total groupe ».

[X] ait conseillé Mme [G] sur la ferrure adaptée pour son cheval et qu'il ait proposé un échange de cheval démontrent que M.

avait annoncés dans les courriels qu'elles ont échangés, la promotion de la marque [N] ayant été retardée de 4 mois et celle de la marque Parisienne de 7 mois. 29.

[T] disposait d'une semaine pour préparer le fichier d'avancement mensuel, mais que ce n'est qu'au bout de 3 semaines et après l'envoi de 15 versions du fichier, « toujours inabouti et inexploitable »

leur donnant droit à la souscription d'actions, la société Osiatis a été absorbée, le 21 février 2005, par la société Groupe Focal, laquelle a pris pour dénomination sociale Osiatis ; que la parité d'échanges

Ainsi, la société produit également des échanges de SMS desquels il ressort qu'il était libre d'organiser son temps de travail.

L'AGS CGEA verse également aux débats un échange de courriels qui est intervenu en janvier 2009 entre R. Y... et « M.

selon le moyen, que l'expert-comptable est tenu à un secret professionnel relativement aux faits qu'il n'a pu connaître qu'en raison de la profession qu'il exerce ; que l'ensemble des correspondances échangées

la certification ISO 9001 pour la nouvelle activité de la société portant sur les tuyaux cryogéniques – ce qui résulte du compte-rendu d'une réunion en date du 10 décembre 2007 ; que l'examen des échanges

à l'origine de cette relation (devis, acompte, échange de mails, fax, courriers, contrats etc¿), entre la société ATS et chacun des clients listés » à « avoir accès à l'ensemble des serveurs et postes

, et à compter du 15 octobre détourné sur son adresse internet des fichiers confidentiels appartenant à l'entreprise, concernant les statistiques de vente des produits et la politique de fixation des prix

Les échanges sont détendus, elle pose des questions concernant des devis cadeaux, des « codes promo », propose de ressensibiliser les boutiques pour que les clients s'inscrivent sur le fichier, pose des