de sécurité prévus à l'article L. 118-6, sont titulaires d'un certificat d'aptitude qui sanctionne une formation initiale ou une expérience professionnelle appropriée, suivie régulièrement de sessions de perfectionnement, dans les domaines de la conception

Article L201-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 31

Code rural (nouveau)

d'épidémiosurveillance, dotées ou non de la personnalité morale, sont constituées en vue d'apporter aux services compétents de l'Etat et, à leur demande, aux autres gestionnaires de dispositifs de surveillance un appui méthodologique et opérationnel pour la conception

Article R472-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 25

Code de l'urbanisme

imposées par l'autorisation d'exécution des travaux ; 2° S'il s'agit d'une installation autre qu'un téléski, une attestation du contrôleur technique mentionné à l'article R. 342-25 du code du tourisme chargé par le maître d'ouvrage de contrôler la conception

Article R4532-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 87

Code du travail

Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, la personne physique qui justifie à la fois : 1° D'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie

Article R6113-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 06

Code du travail

Ces avis tiennent compte de l'évolution des qualifications, en tenant compte, le cas échéant, des compétences liées à la prise en compte des situations de handicap, de l'accessibilité et de la conception universelle telle que définie par l'article 2 de

Article 722-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 63

Code du cinéma et de l'image animée

liées à la fabrication de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère, dans la limite de : - 2 500 € pour une série comportant plus de trois épisodes ou un catalogue d'œuvres ; 7° A 50 % des dépenses liées à la conception

Article R422-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78

Code de l'environnement

départementale des chasseurs de prononcer : a) Pour les propriétaires chasseurs apporteurs de droit de chasse, la suspension du droit de chasser sur le territoire de l'association, en cas de non-paiement de la cotisation après mise en demeure ou de fautes

Article Annexe art. A211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 44

Code des assurances

terrestre à moteur, sauf lorsqu'ils sont responsables de l'accident (la faute du conducteur peut en effet limiter voire exclure son droit à indemnisation).

Article 223 a-II-2/09

—

Il faut éviter la proximité des barrots et des conduits de ventilation ou d'autres emplacements où le trajet de l'écoulement d'air influerait défavorablement sur leur fonctionnement ainsi que les emplacements où ils risquent de subir des chocs ou d'être

Article Annexe IV

—

Atelier n° 1 : parcours d'obstacles Le candidat accomplit six fois le parcours d'une longueur de 50 mètres en appliquant les consignes suivantes : -non-franchissement du tapis ; Toute faute est immédiatement sanctionnée par l'obligation de tenter à nouveau

Article 215.15

—

Il faut réexaminer fréquemment les installations et services de loisirs afin d'assurer qu'ils soient adaptés aux besoins des gens de mer, compte tenu de l'évolution de la technique et des conditions d'exploitation et de toute autre nouveauté dans le secteur

Article 223 a-III/13

—

Lors de chaque exercice d'abandon du navire, il faut exécuter les actions prescrites à l'article 223a-III/18 paragraphe 3.3.1 compte tenu des directives de l'OMI MSC.1/Circ.1206 "Mesures visant à prévenir les accidents mettant en cause des embarcations

Article Annexe II

—

masseur,-kinésithérapeute, pédicure-podologue Ordres professionnels Disciplinaire Manquement à la déontologie, à la moralité Interdiction temporaire avec ou sans sursis (5 ans maximum) ou définitive Pharmacien Ordres professionnels Disciplinaire Fautes

Article L753-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 85

Code rural (nouveau)

Dans le cas de faute inexcusable de la victime ou de son employeur, la rente revalorisée en application des 1° et 2° sera réduite ou augmentée dans la proportion où la rente initiale avait été réduite ou augmentée en raison de la faute inexcusable.

Article 1

—

L'Autorité de la statistique publique instituée par l'article 1er de la loi du 7 juin 1951 susvisée : 1° Emet tout avis qu'elle estime utile pour garantir le respect du principe d'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion

Article 26

—

Cette configuration fait l'objet d'une analyse particulière par l'installateur qui est jointe au dossier de sécurité ; - par des palans déclassés de 50 % à la conception et équipés d'un double-frein entrant en action après l'arrêt du mouvement de la charge

Article 3

—

En particulier, Electricité de France procédera à la surveillance et au contrôle de l'action de ses fournisseurs Tors de la conception, de la réalisation et des essais de mise en service des différents matériels.

Article 1

—

C. chargé, a titre principal, de la conception, du pilotage et du suivi d'actions menées dans les quartiers difficiles A 6 40 Agent d'une D. R. A.

Article 221-II-1/03-10

—

La "durée de vie prévue déterminée" est la période pendant laquelle on suppose que le navire sera exposé aux conditions d'exploitation et/ou d'environnement et/ou à un milieu corrosif ; elle sert à sélectionner les paramètres appropriés de conception

Article ANNEXE 1

—

La conception, le matériau et la technique d'impression des caractères propres à ces bagues doivent garantir leur résistance à l'usure et assurer la permanence des inscriptions qui y sont portées, compte tenu de la longévité, du mode et du milieu de vie

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