Une convention d'honoraires a été signée entre les parties prévoyant un honoraire forfaitaire et un honoraire de résultat.

Y... a été engagé le 20 septembre 1996 en qualité de serveur par contrat prévoyant qu'il serait "employé sur la demande de la direction, son horaire étant variable en fonction des besoins du service" ;

Da A..., alors, selon le moyen, 1 / que l'absence d'écrit a pour seul effet de faire présumer que le contrat a été conclu pour un horaire normal, l'employeur pouvant combattre cette présomption en rapportant

[J] verse aux débats un décompte ne faisant pas apparaître pour chaque journée en cause les horaires de travail qu'il prétend avoir accomplis'', pour dire que ''dès lors, faute d'étayer sa demande par

Aux lieu et place de l'affichage, l'employeur peut remettre au salarié concerné, contre décharge, un document sur lequel est porté son horaire. 8.

dus en vertu de sa lettre de mission", la cour d'appel a relevé tout d'abord "que les notes d'honoraires n° 93939 et 94139 ont exactement le même libellé, puisqu'elles font état de réunions à la même

syndicales : – Nouveau mandat 10% du montant annuel d'honoraires – Renouvellement 5% du montant annuel d'honoraires, Sur mandat de syndic de copropriétés : Nouveau mandant et renouvellement 5% du montant

[R] un partage des honoraires, Mme [V] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Versailles d'une demande de partage des honoraires, en application de l'article 11.5 du règlement intérieur

[R] a saisi le bâtonnier de son ordre en fixation de ses honoraires. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

Contestant le montant des honoraires qui lui étaient réclamés, la société Viacab a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris.

l'arrêt attaqué (Metz, 24 mars 1998) d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'ayant relevé que la salariée n'avait pas respecté les horaires

du jugement entrepris, avait fait valoir que le concours apporté par les permanents de l'association au fonctionnement du Café des Arts s'inscrivait dans un cadre préétabli, le lieu d'activité, les horaires

payés afférents, sans vérifier la réalité des prétendues heures supplémentaires invoquées par la salariée ni rechercher si celles-ci avaient été sollicitées par l'employeur, sans non plus rechercher l'horaire

recrutés entre 1973 et 1976, que, partant, la cour d'appel a violé les dispositions finales de l'accor u 10 décembre 1973, et alors, d'autre part, que les compensations financières pour réduction d'horaire

A titre préliminaire, il convient de rappeler que la loi du 20 août 2008 a organisé un nouveau dispositif d'aménagement du temps de travail permettant d'aménager les horaires de travail sur une période

jusqu'à minuit le dernier jour du délai de recours ; qu'en l'espèce, la société Nautech faisait valoir qu'elle n'avait pu déposer son recours le dernier jour (vendredi 9 janvier 2015), en raison des horaires

des juges et de l'accusé ; que les arrêts sur l'action publique et sur l'action civile ont été rendus le 14 mai 1993, date à laquelle le procès avait commencé ; qu'en l'absence de toute mention de l'horaire

Christophe X... coupable d'incitation au dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans les transports routiers ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté par le prévenu qu'il a choisi les horaires