loi du 10 juillet 1965 et du décret 17 mars 1967 par l'assemblée générale, à la majorité prévue à l'article 24 de cette loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2006), que l'immeuble

loi du 10 juillet 1965 et du décret 17 mars 1967 par l'assemblée générale, à la majorité prévue à l'article 24 de cette loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2006), que l'immeuble

loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 par l'assemblée générale, à la majorité prévue à l'article 24 de cette loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2006), que l'immeuble

C..., propriétaire d'un box dans l'immeuble en copropriété dénommé "Garage Hélicoïdal", fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Grenoble, 30 juin 1988), statuant en dernier ressort, de le

de moyens "Centre externe de médecine physique et de rééducation Daumas et autres" (SCM Daumas) a pris à bail des locaux appartenant à la SCI Somaco et situés au rez-de-chaussée et au sous-sol de l'immeuble

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE GOUGET, PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, A PAYER AU SYNDIC SA QUOTE-PART DES CHARGES COMMUNES;

loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 par l'assemblée générale, à la majorité prévue à l'article 24 de cette loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2006), que l'immeuble

X..., de Me Boullez, avocat du Syndicat de copropriété de l'immeuble 2, cours Jean-Jaurès à Grenoble, les conclusions de Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Y...), propriétaires d'un appartement situé au premier étage d'un immeuble en copropriété, ont subi un dégât des eaux en provenance de la salle de bains de l'appartement situé au-dessus, dont M.

B..., demeurant à Paris (4e), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la copropriété de l'immeuble sis à Paris (15e), ..., 5°) du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS A PARIS

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 avril 2000), que le nouveau syndic d'un immeuble en copropriété ayant découvert que la société civile immobilière Les Agenets Saint-François

courante et des deux dernières années échues ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 juillet 2000) qu'à la suite de la vente par Mme X... de 7 des 9 lots dont elle était propriétaire dans un immeuble

débouté Mme X... de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice de jouissance causé par les infiltrations dans son appartement au rez-de-chaussée recouvert d'une toiture terrasse d'un immeuble

X... avait pris à bail dans un immeuble en copropriété, par l'intermédiaire d'un administrateur de biens, la société Uffi Mazet, la Compagnie Continentale d'Assurances, assureur de la copropriété, a indemnisé

À ce sujet, le SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ et la société CENTRALE DE GESTION font d'abord remarquer que l'acquisition du lot n° 12 de l'immeuble de copropriété [Adresse 9] n'a été portée à la connaissance

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA VEUVE GOURVENNEC, PROPRIETAIRE DES LOCAUX DU REZ-DE-CHAUSSEE D'UN IMMEUBLE

Y..., de Me Vuitton, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Jardin des arts", les conclusions de M.

E... et de Me Cossa, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., les conclusions de M.

X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, ... à Paris 14ème, a demandé réparation des différents préjudices résultant d'infiltrations dans son appartement ; Attendu que, pour condamner

Z... a acquis les lots 9 et 10 d'un immeuble en copropriété, lesquels faisaient l'objet d'un régime particulier dans le règlement de copropriété aux termes duquel l'accès au jardin " ne sera permis qu'au