le code maritime international des marchandises dangereuses tel qu'adopté et amendé dans les conditions mentionnées à l'alinéa précédent du présent article ; Les dispositions du code IMDG ne s'appliquent pas aux envois par voie maritime de CHARBON ACTIF

Article 315-13

—

La couverture exigée des clients est calculée en pourcentage des positions et selon la nature des actifs conformément aux indications ci-après : 1° couverture constituée par des espèces (euros et autres monnaies en circulation au sein de l’Union européenne

Article Annexe II

—

12 Total des coûts d'exploitation 0 K€ 0,000 13 - Amortissements 0 K€ 0,000 14 - Provisions 0 K€ 0,000 15 - Total amortissements et provisions 0 K€ 0,000 16 Résultats avant impôts 0 K€ 0,000 ÉLÉMENTS DE BILAN Actif

Article 3

—

notamment en veillant à la cohérence de ses décisions d'investissement avec les politiques locales en matière d'urbanisme et en assurant une péréquation adaptée des ressources et des charges entre les gares qu'elle gère ; -de valoriser l'ensemble des actifs

Article L613-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 19

Code monétaire et financier

. – Lorsqu'il recourt à un établissement-relais, le collège de résolution veille à ce que la valeur totale des passifs et engagements transférés à cet établissement-relais ne soit pas supérieure à la valeur totale des actifs et des droits transférés.

Article D214-32-7-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 39

Code monétaire et financier

Lorsque le montant du capital souscrit non appelé n'est pas inclus dans les actifs figurant dans le bilan annuel, ce montant est déduit du montant du capital souscrit ; 2° A toute distribution faite aux actionnaires dont le montant excéderait le montant

Article Annexe I

—

14 - Provisions 0 K€ 0,000 15 Total amortissements et provisions 0 K€ 0,000 16 Résultats avant impôts 0 K€ 0,000 ÉLÉMENTS DE BILAN Actif

Article Annexe

—

384 341 4 ans (1) L'effectif des agents pouvant accéder à la classe fonctionnelle est limité à 16,5 % de l'effectif global des 2 corps, ou à un agent au moins par centre hospitalier régional ou par centre hospitalier ayant au moins 500 lits actifs

Article 223 WK ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40

Code général des impôts

-Lorsque le I est applicable, le nombre total des employés et la somme des valeurs nettes comptables des actifs corporels de toutes les entités constitutives du groupe qui sont situées dans l'Etat ou le territoire mentionné au même I sont exclus pour

Article D137-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 81

Code de la sécurité sociale

Impôts, taxes et versements assimilés, à l'exclusion des droits et taxes qui ne sont pas retenus dans l'assiette de la contribution sociale de solidarité en application de l'article L. 137-33 ; 3° Dotations d'exploitation sur immobilisation, sur actifs

Article D541-333

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 34

Code de l'environnement

microparticules de taille inférieure à 5 mm, composée en tout ou en partie de matière plastique et obtenue par un procédé de façonnage à chaud ; 6° " Particules d'origine naturelle non susceptibles de subsister dans les milieux et d'y propager des principes actifs

Article 23 M bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 92

Code général des impôts, annexe IV

, NMC, NCA, NMx, LCO, Na-ion, Zinc, LTO, lithium-soufre, lithium solide et semi-solide ; 2° La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement comme intrants directs dans la production des batteries, à savoir les matériaux actifs

Article 41 duovicies E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 49

Code général des impôts, annexe III

Le gérant du fonds commun de placement ou le dépositaire des actifs de ce fonds agissant pour le compte du gérant, adresse, avant le 1er février de chaque année, à la direction départementale ou, le cas échéant, régionale des finances publiques désignée

Article R423-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 08

Code des assurances

fonds de garantie des assurés la demande de versement prévue au premier alinéa de l'article L. 423-3 dont elle calcule le montant sur la base des engagements arrêtés à la date de publication au Journal officiel du transfert de portefeuille et des actifs

Article D181-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 38

Code rural (nouveau)

-Sont éligibles aux aides mentionnées à l'article D. 113-23 les agriculteurs actifs exploitant, dans les zones soumises à des contraintes naturelles ou dans les zones soumises à contraintes spécifiques au sens de l'article D. 113-14, des surfaces d'une

Article L518-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 67

Code monétaire et financier

Dans les mêmes conditions, elle contrôle également le respect, par les activités sur crypto-actifs de la Caisse des dépôts et consignations, des règles mentionnées à l'article L. 518-15-1 du présent code.

Article R214-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 75

Code monétaire et financier

Pour l'appréciation de la limite mentionnée à l'article L. 214-39, il est tenu compte : 1° Au dénominateur, des actifs mentionnés aux 1° à 4° du I de l'article R. 214-87 ; 2° Au numérateur : a) De la dette de l'organisme de placement collectif immobilier

Article R214-32-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 75

Code monétaire et financier

L'investissement jusqu'à cette limite n'est permis que pour un seul contrat ; c) Sur des actifs mentionnés à l'article R. 214-32-19.

Article L214-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 04

Code monétaire et financier

ou par la voie d'une offre au public mentionnée au 1° de l'article L. 411-2, qui entend ultérieurement recourir à une offre au public ne relevant pas de l'une de ces dispositions, doit faire procéder, avant cette opération, à la vérification de son actif

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