sur la base d'une meilleure technique disponible qui n'est décrite dans aucune des conclusions sur les meilleures techniques disponibles applicables, cette description est complétée par une proposition de meilleure technique disponible et par une justification

Article L234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 56

Code rural (nouveau)

Il est interdit aux personnes ayant la garde de ces animaux de détenir sans justification ces substances.

Article L5125-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 51

Code de la santé publique

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, précise les situations médicales dans lesquelles cette exclusion peut être justifiée, notamment sur l'ordonnance, ainsi que, le cas échéant, les modalités de présentation de cette justification

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

En principe, les valeurs ci-après de f peuvent être admises sans justifications particulières : Poulie sans garniture : 0,10 ; Poulie avec garniture cuir ou bois : 0,15.

Article 3

—

Pour la justification des 507 heures, seul le temps de travail exercé dans le champ d'application de la présente annexe ou de l'annexe VIII est retenu, sous réserve des alinéas suivants.

Article 51

—

les années à venir mesurés au moyen d'indicateurs précis dont le choix est justifié ; a bis) Une présentation des crédits alloués à titre prévisionnel pour les deux années suivant l'année considérée ; b) L'évaluation des dépenses fiscales ; c) La justification

Article 2

—

cas échéant, un plan des terrains qui seront submergés avec l'indication de leur affectation et de la surface totale de chacun d'entre eux ; 4. un exposé des caractéristiques principales des ouvrages à construire ou à modifier et les justifications

Article Annexe VI

—

Composition du dossier de calcul concernant le confort d'été Le dossier de justification de la thermique d'été doit comprendre pour chaque solution technique les éléments décrits ci-après.

Article Annexe 2

—

Communiquer à l'interne et à l'externe GÉOMÈTRE 1 Gérer les informations liées à son intervention au sein d'un collectif de travail 2 Choisir le matériel 3 Intégrer les enjeux de développement durable 4 Participer à l'analyse foncière 5 Produire

Article 10 ter

—

. - Les accords conclus et les décisions unilatérales prises sur le fondement du présent article cessent de produire leurs effets à la date fixée en application de l'article 12 de la présente ordonnance.

Article 325-28

—

En vue de détecter les types de conflits d’intérêts susceptibles de se produire lors de de l’exercice d’une des activités mentionnées au I de l’article L. 541-1 du code monétaire et financier ou d’une combinaison de ces activités, et dont l’existence

Article 2

—

sont accordées. 6° Elle contribue à la politique de coopération douanière communautaire et internationale. 7° Elle est associée aux négociations communautaires et internationales en matière douanière et fiscale. 8° Elle est chargée de développer, de produire

Article 223 a-III/05-3

—

Les situations critiques susceptibles de se produire doivent être identifiées dans le ou les plans d'urgence, en fonction des principaux groupes suivants, étant entendu que cette liste n'est pas exhaustive : 3.1. incendie ; 3.2. avarie du navire ; 3.3

Article 140.18.2

—

Les organismes habilités à la date de publication de cet arrêté devront produire l'attestation d'accréditation à l'administration au plus tard le 20 décembre 2018.

Article 17-2

—

-Si la déclaration n'est pas assortie de l'ensemble des pièces dont la production est requise en vertu de l'article 17-1, le préfet compétent pour la recevoir en vertu de l'article 3 met l'intéressé en demeure de produire les pièces manquantes dans le

Article L613-60-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 29

Code monétaire et financier

sont de nature à placer une entité du groupe dans un autre Etat membre dans les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution ; 2° Les mesures envisagées sont insuffisantes pour stabiliser la situation ou ne sont pas susceptibles de produire

Article L382-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 28

Code des assurances

La liste des documents à produire à l'appui d'une demande d'agrément présentée conformément à l'article L. 382-1 est définie par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Article R321-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 46

Code de la propriété intellectuelle

L'organisme peut alors produire de nouvelles observations dans le délai d'un mois. Une copie en est adressée pour information au président du collège de contrôle.

Article Annexe I

—

Identification et évaluation des risques Des procédures sont mises en œuvre pour permettre une identification systématique des risques d'accident majeur susceptibles de se produire en toute configuration d'exploitation des installations. 3.

Article R2333-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 16 > 78

Code général des collectivités territoriales

Le redevable dispose d'un délai de trente jours à compter de la notification de la proposition de rectification pour produire ses observations ou faire connaître son acceptation.

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