Codes de loi français

Article L510-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 16

qu'ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et à la lutte

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 91

habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; 2° La protection des eaux et la lutte

Article D221-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 54

décembre 2006 relatif au système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques ; f) Un représentant de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur ; g) Six personnalités désignées en raison de leur compétence dans les domaines de la lutte

Article L213-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

où l'eau prélevée n'est pas utilisée directement à des fins domestiques, industrielles ou agricoles ; 3° Les prélèvements liés à l'aquaculture ; 4° Les prélèvements destinés à la réalimentation de milieux naturels ; 5° Les prélèvements destinés à la lutte

Article L621-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

privilégiées mentionnées aux c, d, e et f du II de l'article L. 621-15, ou à tout autre manquement de nature à porter atteinte à la protection des investisseurs, au bon fonctionnement des marchés ou à tout autre manquement aux obligations relatives à la lutte

Article L632-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 57

ayant cours légal et des prestataires de services de conservation d'actifs numériques ; k) Responsables de la surveillance des prestataires de services de jeux d'argent et de hasard ; l) Chargées de superviser la mise en œuvre des obligations de lutte

Article L561-36-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 49 > 87

I. – Tout manquement aux obligations prévues par les dispositions des sections 3 à 6 du présent chapitre, du chapitre II du présent titre, des dispositions européennes directement applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le

Article L1424-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

Chaque année, la contribution du conseil départemental ne peut être inférieure à 40 % de la somme des dépenses de lutte contre l'incendie, en investissement et en fonctionnement, constatées aux comptes administratifs des communes lors du précédent exercice

Article D319-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 69

produits et ouvrages pouvant être financés par une avance remboursable ; 1° bis Soit des travaux permettant d'améliorer la performance énergétique du logement et ayant ouvert droit à une aide accordée par l'Agence nationale de l'habitat au titre de la lutte

Article L302-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 39

structures d'hébergement, de développement équilibré du parc de logements sociaux, de rénovation thermique des logements, d'actions en faveur des populations défavorisées, de rénovation urbaine, de requalification des quartiers anciens dégradés et de lutte

Article R1411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 32

territoire-santé mentionné à l'article L. 1434-14 ; 4° Les projets territoriaux de santé mentale mentionnés à l'article L. 3221-2 ; 5° Le programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L. 3231-1 ; 6° Les programmes et actions de lutte

Article L1411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 61

prévention collective et individuelle, tout au long de la vie, des maladies et de la douleur, des traumatismes et des pertes d'autonomie, notamment par la définition d'un parcours éducatif de santé de l'enfant, par l'éducation pour la santé, par la lutte

Article R232-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 50

Les données entrant dans la catégorie mentionnée aux 5° et 6° du I peuvent être précisées ou complétées, aux fins de mettre en évidence l'utilisation d'une substance ou d'une méthode interdite, par une délibération du collège de l'Agence française de lutte

Article 223 a-II-2/06

Dans les locaux de machines exploités sans présence permanente de personnel, le dispositif de lutte contre l'incendie doit pouvoir être déclenché aussi bien automatiquement que manuellement.

Article Annexe I

Lutte contre les risques liés aux catastrophes naturelles ou artificielles : - rôle des agences régionales de santé, plans de santé publique (canicule, plans blancs, etc.). 7.

Article 3

nationale des apprentis de France (ANAF) ; f) Deux représentants de la Fédération nationale des ADEPAPE (FNADEPAPE) ; g) Un représentant de l'association Les Ombres ; i) Deux représentants issus du collège des usagers du Conseil national des politiques de lutte

Article L302-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 24

A cette fin, il précise les opérations programmées d'amélioration de l'habitat, le cas échéant, les opérations de requalification des copropriétés dégradées et les actions de lutte contre l'habitat indigne ; -les actions et opérations de requalification

Article 2

opérations d'extinction : ensemble des actions qui concourent à : - éteindre l'incendie ; - protéger les installations de l'exploitant susceptibles de propager le sinistre ou d'en augmenter ses effets ; - préserver les installations participant à la lutte

Article 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

La durée de la mesure est de vingt-quatre mois au plus ; 17° bis Accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels ; 17° ter Accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de responsabilité parentale

Article Annexe A

c) Lutte contre les vecteurs contaminants : Un enregistrement de ces différentes opérations doit être effectué.