5 de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ; (...) b) Ou si, en provenance directe du territoire d'un Etat partie à cette convention, il ne peut justifier être entré sur le territoire métropolitain

La correspondance entre les corps créés en application de la loi susvisée du 11 juillet 1966 et les corps de l'Etat métropolitain est déterminée par le tableau annexé au présent décret » ; qu'aux termes

B ainsi que celles de Me Litzler pour le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les délibérations du conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole n° 97 du 28 septembre 2018 approuvant une convention de projet urbain

Par délibération du 25 octobre 2019, le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain.

toute personne de onze ans ou plus la présentation du résultat d'un examen de dépistage RT-PCR ou d'un test antigénique de moins de 72 heures, pour se déplacer au sein, vers ou hors du territoire métropolitain

transports parisiens (RATP) à lui verser une indemnité de 17 352,96 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis en raison des désordres occasionnés par les travaux d'aménagement de la station de métropolitain

l'article L. 441-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est dispensé de l'obligation de solliciter une autorisation spéciale en vue d'entrer en France métropolitaine

5 de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ; (...) b) Ou si, en provenance directe du territoire d'un Etat partie à cette convention, il ne peut justifier être entré sur le territoire métropolitain

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Allianz IARD a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental métropolitain d’incendie

En ce qui concerne la commune de Cournon d’Auvergne, en se prévalant de deux délibérations du conseil métropolitain du 24 juin 2022 prévoyant pour l’une, dans le cadre de la mise en place du comité métropolitain

En ce qui concerne la commune de Cournon d’Auvergne, en se prévalant de deux délibérations du conseil métropolitain du 24 juin 2022 prévoyant pour l’une, dans le cadre de la mise en place du comité métropolitain

C sont entrés irrégulièrement sur le territoire métropolitain respectivement les 23 et 29 octobre 2016.

Mme B D, ressortissante comorienne née le 22 décembre 1991, est entrée en France métropolitaine, selon ses déclarations, le 28 octobre 2013 sous couvert d'un visa D délivré en vue de la poursuite d'études

mémoire, enregistrés le 5 mai 2021 et le 22 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Fabienne Beugnot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'abroger la délibération du conseil métropolitain

) ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser le montant de la revalorisation de ses émoluments dus à compter du 1er janvier 2021, correspondant au salaire mensuel 13ème échelon brut métropolitain

L'intéressé est entré en France métropolitaine en 2022, muni de son titre de séjour délivré par le préfet de la Réunion. Le 7 décembre 2022, M.

A..., ressortissante comorienne née le 20 août 1978, entrée en France métropolitaine le 13 septembre 2023 sous couvert d’un titre de séjour « vie privée et familiale » délivré à Mayotte, valable du 2 mars

Mme E D, ressortissante comorienne née le 17 juillet 1994, est entrée en France métropolitaine, de manière irrégulière, le 17 septembre 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union syndicale SUD-Solidaires des SDIS de France métropolitaine et d'outre-mer,