X... aient été confiées à d'autres salariés une modification de son contrat de travail sans constater que la nature de ses fonctions, son pouvoir de direction et sa rémunération avaient été modifiés, la

par l'employeur constituaient une modification de l'horaire de travail collectif qui, à défaut de consultation du comité d'entreprise, ne pouvait être décidée par l'employeur, et qu'en énonçant que la

aux torts de l'employeur ; Attendu que pour débouter le salarié de cette demande, l'arrêt retient que la modification du contrat de travail notifiée au salarié le 27 décembre 2005, consistant en un

opposé à cette modification d'un élément essentiel du contrat de travail ; que la cour d'appel, qui a pourtant retenu que M.

Concernant la prétendue modification du contrat de travail, elle précise qu'elle lui avait demandé, comme à l'ensemble des salariés, de se présenter tous les matins au dépôt afin de pouvoir constituer

grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur au paiement d'une somme à titre de rappel de salaire à compter de 1982, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait énoncer que la modification

de son contrat de travail ; que caractérise une modification du contrat de travail l'appauvrissement des fonctions et responsabilités du salarié-cadre qui se trouve dessaisi d'une partie de ses attributions

X... avait d'ailleurs admis le principe de l'harmonisation avancée par la SAS JOHN DEERE ; * sur la modification du contrat de travail ; que M.

pas lui imposer une modification de ses conditions de travail ; qu'au regard de la nature du harcèlement subi, le préjudice de M.

mobilité, une modification du contrat de travail, et non des seules conditions de travail ; qu'en se bornant néanmoins, après avoir constaté que la salariée soutenait qu'elle avait été affectée sur un

, une modification de son contrat de travail consécutive à la réorganisation structurelle du service commercial, ayant pour effet la division dudit service en trois secteurs, ce qui nécessitait l'embauche

pas l'employeur de son obligation de reclassement, même si la proposition de reclassement correspond à la modification du poste de travail telle qu'elle avait été proposée au salarié ; qu'il résulte des

substantielle du contrat de travail, c'est à la condition d'être décidée dans l'intérêt de l'entreprise, et qu'en refusant d'apprécier le bien-fondé de la mutation de M.

unilatéralement le contrat de travail ; que constitue une modification du contrat de travail, une modification des fonctions du salarié ne correspondant pas à sa qualification ; que l'appréciation de

X... avait accepté la modification de son contrat de travail et des modalités de rémunération qu'il comportait, la cour d'appel a relevé la passivité de l'intéressé lorsqu'au mois de juillet 1986 le chiffre

substantielle, la cour d'appel a dénaturé la clause claire et précise figurant à l'article 3 du contrat de travail du 2 novembre 1992 selon laquelle le salarié s'engageait à accepter tout déplacement

La prise d'acte produit les effets d'une démission, ce qui entraîne le rejet de toutes les réclamations » ; ALORS, D'UNE PART, QUE constitue une modification du contrat de travail la réduction importante

AYANT REFUSE CETTE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL FUT LICENCIE LE 26 MAI 1977 ; QUE LA SOCIETE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LE LICENCIEMENT AVAIT UNE CAUSE ECONOMIQUE D'ORDRE STRUCTUREL