Codes de loi français

Article D6152-514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

b) Une prime d'exercice territorial pour activité dans plusieurs établissements ou dans plusieurs sites d'un même établissement, dans le cadre des groupements hospitaliers de territoires mentionnés à l'article L. 6132-1, lorsque le projet médical partagé

LEGIARTI000046673650

La mise en œuvre du projet partagé et des compétences de Normandie Université est arrêtée chaque année dans une perspective pluriannuelle.

Article Annexe art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, ar

que le ou les vice-présidents au scrutin secret au premier et au deuxième tour à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, au troisième tour à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas de partage

Article 6

l'Ecole supérieure d'électricité aura le même maximum de service que le professeur de mathématiques chargé d'une classe de mathématiques spéciales. 2° Les professeurs de mathématiques, sciences physiques et sciences naturelles dont le service est partagé

LEGIARTI000033908802

La personne est informée de son droit de s'opposer à l'échange et au partage des informations la concernant. 2.

Article Annexe II

Appareils permettant l'analyse du spectre radioélectrique ou son exploration manuelle ou automatique en vue de la réception et de l'écoute des fréquences n'appartenant pas aux bandes de fréquences attribuées seules ou en partage par le tableau national

Article 14

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le secrétariat de la commission est assuré par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale. La commission établit un règlement intérieur.

Article 6

En cas de partage des voix, est élu le candidat le plus âgé. Les élections dans les collèges B1, B2, C1 et C2 ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Article 10-1

En cas de partage des voix, le président du comité a voix prépondérante. Cet avis est communiqué aux candidats sur leur demande. Après son adoption, il est mis fin à l'activité du comité de sélection.

Article 42

En cas de partage égal des voix, a voix prépondérante soit le président du gouvernement s'il s'agit d'un projet ou d'une proposition de loi du pays, soit le président de l'assemblée de province dont émane le projet de délibération. III.

Article 319-14

transmission d'ordres et le service d'exécution d'ordres pour le compte de tiers mentionnés à l'article L. 321-1 du code monétaire et financier ; b) le service d'aide à la décision d'investissement ; 2° le cas échéant, d'une commission de mouvement partagée

Article 107

La convention ne peut être conclue si elle ne contient pas le projet médical partagé prévu au 1° du II de l'article L. 6132-2 du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi. VII.

Article Annexe I

Partage des responsabilités entre l'employeur et l'entreprise d'accueil : L'employeur L'entreprise d'accueil L'apprenti (e) Article 1er Objet La présente convention règle les rapports entre les signataires en vue de l'organisation et du déroulement

Article L442-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 56 > 79

I. - Pour l'application du présent article, on entend par : 1° “Service d'informatique en nuage” : un service numérique fourni à un client qui permet un accès par réseau en tout lieu et à la demande à un ensemble partagé de ressources informatiques configurables

Article L724-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 43 > 94

En cas de partage égal des voix au sein de la commission d'admission des requêtes, l'examen de la plainte est renvoyé à la commission nationale de discipline.

Article L7342-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 80

mesures visant notamment : a) A améliorer les conditions de travail ; b) A prévenir les risques professionnels auxquels les travailleurs peuvent être exposés en raison de leur activité ainsi que les dommages causés à des tiers ; 5° Les modalités de partage

Article L1115-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 12

l'article L. 5431-2, lorsque le point d'origine et la destination finale sont situés dans le ressort territorial d'une région ou distants de moins de cent kilomètres et situés dans le ressort territorial de deux régions limitrophes ; 4° Les services de partage

Article L312-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 86

Dans chaque groupement, les établissements et les services membres élaborent un projet d'accompagnement partagé garantissant l'accès à une offre d'accompagnement coordonnée et la transformation des modes d'accompagnement au bénéfice des personnes âgées

LEGIARTI000028199093

Article 4 Les activités et les processus suivants relèvent de l'organisation commune dans une logique de partage équilibré de la charge de travail. Accueil physique Un accueil commun et unique doit être recherché.