Annabelle A..., épouse B..., du chef d'homicide involontaire et infractions au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

barreau de PARIS, vestiaire : #B0271 DÉFENDERESSE Madame [U] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, statuant en juge unique

au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDERESSE Madame [D] [H], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, statuant en juge unique

au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDERESSE Madame [C] [J], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, statuant en juge unique

au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDERESSE Madame [B] [J], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, statuant en juge unique

barreau de PARIS, vestiaire : #D0502 DÉFENDEUR Monsieur [S] [G] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, statuant en juge unique

même code, en vigueur depuis 1984, précisent qu'"il est tenu compte des recettes réalisées par les sociétés et groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, dont le contribuable est membre, à proportion

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 septembre 2013), qu'ayant choisi d'exercer sa profession de

La cassation, au visa de l'article L 113-9 du code des assurances, ensemble l'article A 243-1 du m me code, est intervenue au motif qu'en matière de travaux du bâtiment, la réduction proportionnelle et

le litige les opposant à : - la société anonyme Banque Laydernier, défenderesse à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° U 14-29.766 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1994), que Mme Y..., entrée au sein de la société Sotair

NANCY, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

NANCY, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

NANCY, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

NANCY, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

dans la procédure suivie contre Frédéric X... du chef notamment de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

soldes en dehors des périodes autorisées, a confirmé le jugement l'ayant condamnée à 250 000 francs d'amende, et ayant ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique