Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Mansion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Delamarre, avocat de Mme [J], de Me Brouchot, avocat de

Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M.

L'avocat est le mandataire naturel de son client, personne physique ou morale, en matière de conseil, de rédaction d'actes et de contentieux.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Z..., Greffier DEBATS : A l'audience publique du 02 Novembre 2005, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Janvier 2006, date à laquelle le délibéré a été

, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier

de prudence, de diligence et de conseil, et doivent respecter les volontés des parties et les dispositions légales ; que la preuve d'un manquement à cet égard n'est pas rapportée ; que les notaires ont

et diligence, de secours et de sécurité, - déclarer qu'elle a manqué à son devoir de conseil et d'information, - déclarer qu'elle a manqué à son devoir de compétence, - déclarer qu'elle a violé les

AVAIT FAILLI A SON DEVOIR DE CONSEIL, ALORS, D'UNE PART, QUE M. X... N'AVAIT AUCUN LIEN DE DROIT AVEC M. Z...

Cette obligation d’information peut consister en un devoir de conseil.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 2009) que, titulaire d'un compte ouvert dans

Me [Y] a manqué à son devoir de prudence et vigilance et à son devoir de conseil en n'attirant pas l'attention des acquéreurs sur le caractère en l'espèce fragile de la garantie intrinsèque offerte, au

, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 01 Juin 2015 devant Monsieur Jean-Luc BUCKEL, magistrat

Monfort, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Finidori, Buisson, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Parlos, conseillers de la chambre, M. Talabardon, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Suivant jugement rendu le 14 novembre 2022, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : prononcé la nullité du bon de commande signé entre M. et Mme [R] et la SARL FUTUR ECO HABITAT (ECO CONSEIL FRANCE

de conseil par la présence d'autres professionnels concourant à la réalisation de l'opération financière ; qu'en écartant la responsabilité de la banque au seul motif que cette dernière n'aurait pas eu

A..., conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

C/ Compagnie AXA CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur LESAINT, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté