Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

.. est décédé le 1er janvier 1987 en laissant un testament, daté du 30 juin 1984, instituant son épouse Annick de Z... de Penanreun légataire universelle, et comportant en annexe l'énumération des donations

compensatoire, donné acte à [K] [J] de ce qu'il souhaite révoquer les donations et avantages matrimoniaux consentis à son épouse, rejeté toutes demandes contraire ou plus amples des parties, dit n'y

Monsieur [U] soutient, quant à lui, que sa propriété est établie par succession et donation, notamment suite à l’acte de donation-partage du 25 août 1969, et, en tout état de cause, par usucapion.

La première requérante signa l'acte de partage «   sous toutes réserves du pourvoi en cassation dénoncé aux parties   ».

, [N] et [G], d'autre part, [B] et [A], pour la liquidation et le partage de la succession ; Attendu que M.

N... de 95 000 € s'avérait disproportionnée et constituait une donation déguisée qui devait être rapportée à la succession et soumise aux règles de réduction en cas de dépassement de la quotité disponible

V... qui est à l'origine au moins pour partie des difficultés qui ont retardé la signature de l'acte de partage, ont causé à M. X...

[C] [I] en partage.

Si la procédure au fond ( RG 22/2630) porte, entre autres, sur la question de la révocation des donations consenties par M.

Si la procédure au fond ( RG 22/2630) porte, entre autres, sur la question de la révocation des donations consenties par M.

Si la procédure au fond ( RG 22/2630) porte, entre autres, sur la question de la révocation des donations consenties par M.

Par acte authentique du 2 décembre 2010 passé devant Maître [S] [E], notaire à [Localité 26], [D] [M] a fait donation au profit de son épouse, Madame [X] [C], de l'usufruit de l'universalité des biens

. ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et partage de la succession ; Sur la première branche du premier moyen : Vu l'article 480 du code de procédure civile ;

Michel X... a ajouté son épouse en qualité de bénéficiaire ; que, de ce fait, le montant du capital décès qui s'élevait à la somme de 84 864 542 F CFP a été partagé à parts égales entre M.

[B] [B] demande que Mme [A] [B] soit privée de sa part dans la quotité disponible de la succession de leur mère pour avoir attaqué l'acte de donation et demandé que celle-ci soit déchue de sa part d'usufruit

S... a hérité dans le cadre d'une donation-partage avec réserve d'usufruit au profit des donateurs, de deux biens immobiliers situés sur [...]

]          ; que, selon actes de donation partage des [...]                           , M. et Mme X... ont fait donation à leurs cinq enfants de parts sociales, puis d'une somme d'un million d'euros chacun

, a, notamment, déclaré inopposables à Edmée A..., pour constituer des donations déguisées, tous les actes afférents aux SCI des Ifs, des Domaines des Monts luisants et des Domaines Dupray passés au profit

La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence' ; Que l'article 503 du code civil dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars 2007 dispose que 'les actes