.. ; que Filipus Y... a déclaré quant à lui au juge d'instruction qu'il était devenu administrateur au sein de la société Les trois frontières car son bureau d'études néerlandais avait réalisé des travaux

Ne peut travailler sur un poste à horaires de nuit, ne peut porter de charges lourdes, ne peut percer de titane et de grosses épaisseurs, ne peut fraiser de manière répétée, ne peut travailler le bras

a été suspendu du 5 novembre 1994 au 25 juin 1995 en raison d'une rechute d'accident du travail et qui a été déclaré par le médecin du Travail, à la suite de la visite de reprise, " apte poste de conduite

des mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail ; qu'en retenant néanmoins que l'avis du médecin du travail déclarant Mme [U] inapte à tout poste

Le 14 janvier 2013, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : " inapte temporaire au poste de travail.

l'a déclarée inapte au poste avec danger immédiat de maintien au poste en application de l'article R. 4624-31 du code du travail le 14 janvier 2009 ; que l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement

A cette date, un avis d'inaptitude à tout poste ne dispensait pas l'employeur de recherche active de poste de reclassement.

R...' comportant, en quelques lignes une demande de recherche de postes disponibles en indiquant le poste alors occupé et l'ancienneté de la salariée.

ailleurs maître d'ouvrage, a fait exécuter par l'entreprise Jean Lefebvre Ile-de-France (l'entreprise), sous la maîtrise d'oeuvre de la société Atelier d'architecture et d'urbanisme (l'architecte), des travaux

de port ni soulèvement de charges lourdes, pas de travaux en hauteur, ni sur échelle, pas de travaux en position accroupie.

à tout poste dans l'entreprise délivré par le médecin du travail, d'ailleurs le même jour que celui établi pour monsieur B..., elle a recherché une solution de reclassement, tant au sein de la société

Les ports de charges sont contre indiqués ainsi que le travail en poste isolé, notamment le week-end. Une aide doit pouvoir être mise à sa disposition.

du travail.

Le 1er février 2021, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude, en ces termes : « Inapte au poste : pour un reclassement rechercher un poste sans station debout prolongée. » Le 15 février

Le 29 octobre 2018, le salarié a fait l'objet d'un avis du médecin du travail ainsi rédigé : 'inapte définitif au poste d'opérateur polyvalent de production / Serait apte à un poste sans port de charge

En l'espèce, Monsieur F... a été déclaré inapte au poste de veilleur de nuit par le médecin du travail le 29 novembre 2011.

personnel navigant commercial issu de la société TAT une réduction de rémunération, la société Air Liberté a proposé à ces salariés, à la fin de l'année 1998, une modification de leurs contrats de travail

m, pas de travail en hauteur, pas de travail accroupi à genoux, pas de port de charges supérieures à 15 kgs), un poste de magasinier, sans port de charges supérieures à 15 kg et ne nécessitant pas de longues

, à l'issue de deux visites des 1er et 16 décembre 2006, inapte à la reprise du travail au poste de pâtissier, et apte à tout autre poste lui permettant de ne pas être exposé à la farine ; qu'il a été

Par un avis du médecin du travail en date du 20 juillet 2018, Mme F a été déclarée inapte à occuper son poste de travail.