recettes et en produits, les ressources que l'établissement tire de ses activités industrielles et commerciales, et notamment : 1° Les produits et recettes des accords et conventions à caractère industriel et commercial, en particulier des contrats de recherche

Article L135-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 52

Code de l'énergie

Pour la recherche et la constatation de ces infractions, ces agents disposent des pouvoirs d'enquête définis aux articles L. 135-3 et L. 135-4.

Article 18

—

Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire.

LEGIARTI000027791748

—

F. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de la recherche de 2e classe

Article 15

—

Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire.

Article R131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 23

Code de l'organisation judiciaire

Les conciliateurs de justice ont pour mission, à titre bénévole, de rechercher le règlement amiable d'un différend.

Article R241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 06

Code de l'éducation

L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche participe au recrutement, à la formation et à l'évaluation des personnels.

Article D239-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 48

Code de l'éducation

Participent avec voix consultative au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels :

Article 77

—

des milieux et des ressources 17 214 Recherche spatiale 2 417 Recherche dans le domaine des risques et des pollutions 1 669 Recherche dans le domaine de l'énergie 2 026 Recherche et enseignement supérieur en matière économique

Article 32 C bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 51 > 93

Code général des impôts, annexe II

II. – La convention précise les travaux de recherche que l'entreprise valorise.

LEGIARTI000047814890

—

ANNEXE SERVICES A COMPETENCE NATIONALE Centre de recherche et de restauration des musées de France, au titre de son association : Laboratoire de recherche des monuments historiques, au titre de son association : Musée d'archéologie nationale, au titre

Article 7

—

Le conseil d'administration comprend : 1° Le directeur de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur et le président de l'université Paris Cité, ou leur représentant, membres de droit ; 2° Dix personnalités extérieures désignées en raison

Article 22

—

-Le classement des fonctionnaires de catégorie B est prononcé en appliquant les dispositions de l'article 4 du décret du 23 décembre 2006 susmentionné à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination en qualité d'ingénieur de recherche

Article 1

—

de professeur du Muséum national d'histoire naturelle doivent remplir l'une des conditions suivantes : 1° Etre titulaire, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le Conseil national des universités, d'une habilitation à diriger des recherches

Article 19

—

Article 4

—

Sont abrogés : - l'arrêté du 3 mai 1976 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du banditisme à Lyon et organisation en brigade de recherche et d'intervention ; - l'arrêté du 28 septembre 1978 portant création d'une antenne

Article 60-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

Code des douanes

Ils peuvent effectuer les mêmes visites pour la recherche des délits prévus à l'article 415 lorsque les opérations financières recherchées portent sur des fonds provenant des infractions mentionnées au premier alinéa du présent article ou sur des atteintes

Article L366-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 22

Code de la recherche

et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

Article L367-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 22

Code de la recherche

et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

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