X..., mais utilisable aussi par la société Scoring, qui, en contrepartie, s'engageait à reverser à son partenaire des redevances d'un montant égal à celui des loyers à payer par lui à l'établissement bailleur

la société ET, la société Pharmacie Penet-Roux a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor; que la société ET s'est, en outre, engagée envers la société Pharmacie Penet-Roux à lui reverser

de celle-ci, de l'assemblée générale du 10 septembre 2016 convoquée par un syndic dépourvu de pouvoirs, ainsi qu'en répétition de certaines sommes versées par eux au syndicat des copropriétaires et reversées

sur les conseils de la société JP Océan (l'assurée), laquelle avait pris l'engagement envers eux, au cas où pour une raison quelconque cet avantage fiscal serait définitivement remis en cause, de reverser

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2023), le 18 février 2019, les sociétés Urios et Vaillantis ont passé un contrat dit « étude garantie reverse » par lequel la première s'est engagée, pour la période

correspondant au débit en faveur de la société Gan Iard, qu'en ce qui concerne la société Gan Vie, il a reconnu avoir encaissé deux primes formant un total de 141 085, 47 francs, et allégué en avoir reversé

Ils expliquent que le système de reversement mis en place par le franchiseur est extrêmement complexe et opaque.

des créanciers était sa débitrice à raison de prélèvements effectués par le syndic, il lui incombait d'établir la réalité de ses prélèvements ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la Cour d'appel a renversé

L'EMPLOI ET DE LA POPULATION A L'ENCONTRE D'UNE DECISION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU 10 OCTOBRE 1977 RELATIVE A SES DROITS A UNE ALLOCATION DE CHOMAGE, ENSEMBLE D'UN ORDRE DE REVERSEMENT

délais définis par contrat, qu'elle déléguait ainsi au dépositaire des machines à affranchir le droit que lui réserve la loi de percevoir la taxe d'affranchissement, à charge pour celui-ci de lui reverser

X, praticien hospitalier à temps partiel, a demandé aux juges du fond d'annuler la décision du centre hospitalier de Nevers refusant de lui reverser la part des honoraires qu'il soutient lui être dus,

toute preuve matérielle des déclarations qu'aurait faites Henri X... lors du contrôle douanier, il ne pouvait être condamné au motif qu'il ne prouvait pas que les douaniers auraient menti ; que ce renversement

allait faire l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire en octobre 1996 ; qu'en considérant que c'était à l'exposante qu'il incombait de prouver la mauvaise foi de la banque, la cour d'appel a renversé

fonds de commerce, motif pris que la première n'établissait pas que la seconde avait pu conserver une activité ou céder "les départements affectés par les résiliations initiales", la cour d'appel a renversé

comptabilité aurait été tenue pour la SCI, puisque les documents qu'ils avaient versés aux débats n'étaient pas signés et n'étaient revêtus d'aucun cachet de l'administration fiscale, la cour d'appel a renversé

qu'il établisse, à la fois que des dispositions particulières concernant les cadres ont été prises et que la convention collective dont il revendique le bénéfice lui est applicable, la cour d'appel a renversé

la réalité des faits qui justifient sa prétention ; qu'en se contentant d'affirmer que l'employeur ne démontre pas que le salarié n'avait pas la qualité de cadre qu'il invoquait, la cour d'appel a renversé

sanctionnées par le diplôme les destinent ; 2 / qu'en application de l'article 1315 du Code civil, il appartient au salarié d'établir les fonctions correspondant au coefficient qu'il invoque ; que renverse