son épouse décédée, contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires la Maurelle, dont le siège

.., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre civile, Section A), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint-André, dont le siège

Celles-ci déterminent librement la répartition des frais entre elles.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société fermière du casino municipal de Cannes, société anonyme dont le siège est Jetée X...

Texier, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en la personne de Mme Muriel X..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Anne-Marie Y..., épouse Z..., contre

d'un arrêt rendu le 9 décembre 2002 par la cour d'appel de Grenoble (Audience solennelle), au profit de la Société touristique thermale et hôtelière (STTH) de Divonne-les-Bains, société anonyme dont le siège

septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ à la société MMA IARD, Ayant toutes deux leur siège

avec le règlement de copropriété de la répartition des charges.

Vu, 1°), sous le n° 340328, la requête, enregistrée le 8 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHRISDERIC, dont le siège est 5 rue Blaise Pascal à Saint-Cyprien

est ..., 2 / de la société Sevic, dont le siège est 106, Grand'rue, 54450 Domèvre-sur-Vezouze, 3 / de la société Coopérative de travailleurs Les Fils de Claude Y..., dont le siège est ..., défenderesses

Greffier lors des débats : Mme Roxanne THERASSE ARRET : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

(pièce 2.2) ; que l'immeuble du ... est la propriété de la société Suisse d'Assurances Générales sur la Vie Humaine dont le siège social est 44, rue Lafayette (75009 Paris) (pièces 4 et 4.1) ; que le droit

trésorerie de Nice La Plaine, dont le siège est chez M.

Le projet a été reporté à la prochaine assemblée générale. Ces résolutions n'ont pas fait l'objet d'un vote.

, journaliste reporter d'images, journaliste illustrateur?)

Y... en réparation d'un préjudice personnel.

Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, dont le siège est 144 boulevard de la Villette à Paris (75019

Vu la requête enregistrée le 9 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LA DEFENSE CONTRE LA MER DE SAINT-PAIR-SUR-MER, dont le siège

Vu la requête enregistrée le 9 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LA DEFENSE CONTRE LA MER DE SAINT-PAIR-SUR-MER, dont le siège

Vu la requête enregistrée le 9 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION SUNDICALE AUTORISEE POUR LA DEFENSE CONTRE LA MER DE SAINT-PAIR-SUR-MER, dont le siège