Si le candidat rencontre une difficulté ou un défaut de matériel, il effectue la remise en place de celui-ci sans reprise d'appui ; - lors du remorquage, le mannequin doit avoir les voies aériennes dégagées, pour cela la face visage du mannequin doit

Article 223 VZ bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 54

Code général des impôts

. - La moins-value latente nette résultant de la comptabilisation des dépréciations et des reprises de dépréciations des participations, autres que celles constituant des titres de portefeuille, évaluées à leur juste valeur, n'est pas prise en compte

Article 44 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

Code général des impôts

dans le cadre d'un transfert, d'une concentration ou d'une restructuration d'activités préexistantes exercées dans les zones de restructuration de la défense ou qui reprennent de telles activités, sauf pour la durée restant à courir, si l'activité reprise

Article 44 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Code général des impôts

activité dans le cadre d'un transfert, d'une concentration ou d'une restructuration d'activités préexistantes exercées dans les bassins d'emploi à redynamiser ou qui reprennent de telles activités, sauf pour la durée restant à courir, si l'activité reprise

Article 44 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

Code général des impôts

avec les membres de son foyer fiscal 25 % au moins des droits sociaux dans une autre entreprise dont l'activité est similaire à celle de l'entreprise nouvellement créée ou lui est complémentaire ; 4° L'entreprise n'est pas créée dans le cadre d'une reprise

Article L511-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 67

Code monétaire et financier

régissant l'utilisation des approches internes d'évaluation des risques, prévues par le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, risque d'entraîner des exigences de fonds propres inadéquates ; 5° A plusieurs reprises

LEGIARTI000024744667

—

Les dispositions du règlement 2002-10 du 12 décembre 2002 du Comité de la réglementation comptable relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs sont reprises pour les évaluations postérieures.

LEGIARTI000024751073

—

Article Annexe (partie 1)

—

'). 272 Ethylphénacémide. 208 Fénadiazol. 180 Fénozolone. 274 Fényramidol. 187 Fluanisone. 189 Fluoresane. 191 Fluorhydrique (acide), ses sels, ses composés complexes et les hydrofluorures sauf exceptions reprises

Article L752-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

Code de la sécurité sociale

par le présent code, est subordonné au fait, pour l'entreprise ou le chef d'entreprise, de ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale passée en force de chose jugée soit pour fraude fiscale, soit pour travail dissimulé, marchandage ou prêt illicite

Article R142-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 30

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

spécialement habilités par le chef du service dans lequel ils sont affectés ou, le cas échéant, par son représentant ; d) de la lutte contre l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers, les officiers de police judiciaire de l'office de lutte contre le trafic illicite

Article Annexe

—

L'option peut être exercée à l'occasion d'une reprise de droits consécutive à une fin de contrat de travail qui n'a pas déjà donné lieu à cette possibilité. Le choix du droit qui aurait été servi en l'absence de reliquat est irrévocable.

Article ANNEXE I

—

pour les jouets et pour d'autres produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur, il peut proposer des contenants permettant la collecte conjointe des déchets issus de ces produits aux personnes auprès desquelles il assure leur reprise

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

Dans les autres cas, elles sont applicables au déficit ou à la fraction du déficit provenant d'activités créées, reprises, étendues ou adjointes à compter du 1er janvier 1996.

Article 238 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

Un organisme ayant pour objet exclusif de participer, par le versement d'aides financières ne relevant pas du 3 de l'article 17 du règlement mentionné au premier alinéa du présent 4, à la création, à la reprise ou au développement de petites et moyennes

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

. – La réduction d'impôt fait l'objet d'une reprise au titre de l'année au cours de laquelle : 1° Les conditions mentionnées au I ou, le cas échéant, au IV ne sont pas respectées ; 2° L'engagement prévu au IV n'est pas respecté ; 3° Avant l'expiration

Article 2

—

Remplissent cette condition les salariés dont la perte d'emploi résulte : Toutefois, en application du second alinéa du 3° de l’article L. 5422-1 du code du travail, la condition de chômage involontaire n’est pas satisfaite en cas de refus à deux reprises

Article 54

—

Le temps partiel thérapeutique peut-être accordé : a) Soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé ; b) Soit parce que l'intéressé doit faire l'objet

Article 221-II-1/03-6

—

des cas particuliers, pour les ouvertures mentionnées aux paragraphes 5.1 et 5.2 ci-dessus, si l'on peut démontrer, à la satisfaction de l'administration, qu'il est possible de passer par ces ouvertures ou d'évacuer un blessé. (1) Cette règle est reprise

Article ANNEXE B

—

. - Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 présente des comptes sociaux proches de l'équilibre, sous l'effet d'une reprise économique qui se confirme et des réformes mises en œuvre par le Gouvernement La prévision de croissance

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