X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général, a été licencié pour faute grave le 5 novembre 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit

X... n'avait pas commis de faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat de travail et de lui avoir, en conséquence, alloué diverses sommes au titre d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen

grave, alors qu'il était stipulé qu'il ne pouvait être rompu que pour motif disciplinaire, la cour d'appel a confondu faute grave et faute disciplinaire ; Mais attendu que la cour d'appel a fait ressortir

se tenir à la disposition de la société Brancher puis de cesser toute activité pour le compte de la société Brunner ; que par dernières lettres du 24 juin 1985 la société Brancher leur notifiait la rupture

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle en divorce pour faute, alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation de fidélité à laquelle sont tenus les époux selon

La charge de la preuve de cette faute incombe à l'employeur.

ASSEZ GRAVE POUR ENTRAINER LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE X..., INGENIEUR A SON SERVICE, A ESTIME POUVOIR LA COMPENSER PAR UNE FAUTE EQUIPOLLENTE DE CELUI-CI, ALORS QUE, D'UNE PART, NE PEUT ETRE

janvier 1976, exerçait depuis le 1er mars 1982 les fonctions d'agent principal d'enquête et de conseil au sein de l'antenne de Quimper lorsqu'elle a fait l'objet d'une mise à pied de cinq jours pour fautes

X... pouvait se prévaloir du statut d'agent commercial pour l'ensemble de la période contractuelle, a relevé qu'il avait obtenu ce statut à compter du 1er janvier 1992 et que la rupture était intervenue

Qu'il est constant qu'une même faute commise doit être sanctionné de la même façon pour l'ensemble des salariés ayant commis la dite faute.

X... tendant à la réparation du préjudice causé par la rupture des conventions de financement et de concession conclues entre la société X... et les sociétés Volkswagen ; Attendu que M.

faisant dégénérer en abus l'exercice du droit de rompre et d'autre part, qu'une telle faute contractuelle à l'égard de l'emprunteur, est extracontractuelle à l'égard de l'associé qui a ainsi la faculté

salarié fait grief à l'arrêt de juger le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de l'ensemble de ses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail alors, selon le moyen :

Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société à payer à la salariée des dommages-intérêts, l'arrêt retient que le nécessaire préjudice né de l'inexécution fautive

14-3 du Code du travail ; alors, en toute hypothèse, que seul l'employeur dispose du pouvoir disciplinaire ; qu'il ne relève pas du pouvoir des juges du fond de sanctionner, s'il ne l'a pas fait, la faute

et, en revanche, la décision de la Société MAIN SECURITE est fautive ; que la prise d'acte de la rupture est fondée ; que les sommes allouées par le premier juge au titre de la rupture du contrat de travail

DE GESTION COMMISES PAR LA SOCIETE PROFINTER ELLE-MEME, QUE DES LORS LES JUGES DU FOND EN AFFIRMANT L'EXISTENCE DE TELLES FAUTES QUANT AUX CONDITIONS DE CERTAINS CONTRATS PASSES PAR LA SOCIETE PROFINTER

X... étant engagé en qualité de responsable des ventes, moyennant une rémunération fixe mensuelle de 3 812 euros ; que, le 3 mars 2003, le salarié a été licencié pour faute grave en raison d'une "attitude