CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c889

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et/ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c890

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et/ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et/ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96f

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et/ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc10c83176e841e8306

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

La société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une demande de contestation de l'opposabilité de cette décision à son encontre. Le 24 décembre 2012, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

travaux d'électricité qu'elle a dû verser à la Société IED, A TITRE SUBSIDIAIRE : CONDAMNER la société A.I.B ELECTRICITÉ à régler à la Société COMPTOIRS GOURMETS la somme de 22.873,03€, * Sur le préjudice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c97d3976f57d00d3182

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[T] prévoit une rémunération variable dépendant de la réalisation d'objectifs et il résulte de courriels des 15 avril 2016 et 13 janvier 2017 de la société que cette rémunération variable consiste en un

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69393ac9c988783351cd4d6b

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[F] [W] a assigné la société Cours National en paiement en exécution de l'acte de cession des parts sociales de la société Rojean.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

600ff93ce3118170c232d2b9

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

et contributions prévues par le code de la sécurité sociale, - débouté chacune des parties du surplus de ses demandes principales, - condamné la Société SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37a

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Après contestation du calcul de sa rémunération variable et après avoir reproché à la société de le mettre à la retraite de manière anticipée, un protocole d'accord transactionnel était signé le 26 décembre

Source officielle
CA

17e chambre

633e7084f8faf13e2e973f36

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par courriel du 27 septembre 2018, il a pris acte de la rupture de con contrat de travail en raison de 'litiges concernant l'évaluation de ma performance et le versement de ma part variable au moins sur

Source officielle
CA

Chambre Conflits d'Entre.

5fdd957e4b94f63f2477ef34

Appel

31 août 2018

31 août 2018

La société STAO PL a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c972

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et/ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc8

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et / ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfcd

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et/ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfce

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et / ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c487

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et / ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4bc

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et/ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4be

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et/ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4c0

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et/ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle

Page 78 sur 2717

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.