Codes de loi français

Article 1519 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 08

propriétés non bâties pour les propriétés suivantes : 1° carrières, ardoisières, sablières ; 2° terrains à bâtir, rues privées ; 3° terrains d'agrément, parcs et jardins et pièces d'eau ; 4° chemins de fer, canaux de navigation et dépendances ; 5° sols

Article D314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 43

autorisation ou d'une concession hydroélectrique en cours bénéficient de l'obligation d'achat indépendamment de l'ouvrage principal à la condition que leur puissance installée respecte les limites prévues à l'alinéa précédent ; 2° Les installations au sol

Article Annexe

Pour l'entretien des murs de soutènement, en fonction de la surface verticale hors sol du mur de soutènement ; 5. Pour la réhabilitation des chaussées, en fonction de la surface de la chaussée ; 6.

Article Annexe VI

sont constamment en équilibre hydrique, les volumes apportés ne dépassant jamais les possibilités d'évapotranspiration et d'absorption des sols sans saturation de leur couche superficielle.

Article 21

respect des objectifs du développement durable et notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol

Article Annexe I

remplir une fonction spéciale, par exemple en tant que couche primaire ou couche de finition pour les plastiques, couche primaire pour les supports ferreux ou pour les métaux réactifs comme le zinc et l'aluminium, finition antirouille, revêtement de sol

Article 3

Dans le cadre des compétences du ministère, elle concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'environnement et d'usage de l'eau, de changement climatique, de biodiversité, de sols et d'air ainsi qu'à la gestion

Article R229-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, ainsi qu'une analyse de leurs possibilités de réduction ; 2° Une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de développement, identifiant au moins les sols

Article Annexe I

Rétention des aires et locaux de travail Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation du produits dangereux pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être étanche, incombustible et équipé de façon à

Article Annexe I

Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés. L'étanchéité des réservoirs doit être contrôlable. 2.11.

Article Annexe I

répandus accidentellement ; pour cela un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux.

Article Annexe

du brevet et de la licence Pour obtenir le brevet et la licence de pilote privé avion, le candidat doit, outre les conditions d'aptitude physique exigées, remplir les conditions suivantes : 1) Être âgé de 17 ans révolus 2) Avoir subi la formation au sol

Article Annexe (suite)

Les conditions d'autorisation doivent comprendre des mesures d'atténuation des risques, s'il y a lieu, comme l'obstruction des galeries ou l'enfouissement complet des granulés dans le sol ; - à la protection des organismes aquatiques.

Article Annexe

Constructions sur sol d'autrui. 2141. Constructions sur sol d'autrui. - Bâtiments publics. 2145. Constructions sur sol d'autrui. - Installations générales, agencements, aménagements des constructions. 215.

Article Annexe I

Le stockage en sous-sol, c'est-à-dire en dessous du niveau dit de référence, est interdit.

Article Annexe

Les sols doivent être lisses mais non glissants de manière que les porcs ne puissent pas se blesser et doivent être conçus, construits et entretenus de façon à ne pas causer de blessures ou de souffrances aux porcs.

Article Annexe Ia

préparation des expéditions) ; - le transport routier de marchandises (à l'échelle locale, régionale, nationale ou européenne, et communautaire) ; - la conduite en sécurité des chariots transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol

Article 7

Elle élabore les règles relatives à l'occupation des sols. Elle participe à l'élaboration de la législation de l'expropriation ainsi qu'à la législation fiscale et financière en matière d'urbanisme et en suit l'application.

Article 11

-la surface au sol des îlots est au maximum égale à 500 mètres carrés ; Ces îlots sont associés aux zones de collecte telles que définies au V de l'article 22 -si la paroi extérieure du bâtiment abritant au moins un liquide inflammable est REI 120 et