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25 324 résultats pour « suppression ou modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62721914228a02057de67572

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Cette modi'cation a donné lieu à un avenant signé le 14 juin 2017 par madame [T] et le conseiller bancaire représentant la BPCE Vie, prenant effet au 6 juillet 2017.

Source officielle

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TJ

5ème chambre 2ème section

687005b3b8daa57c7f66a363

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

modification de la clause bénéficiaire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

VSM" sont "le produit obtenu par l'enlèvement de la viande des os couverts de chair après le désossage ou des carcasses de volailles, à l'aide de moyens mécaniques entraînant la destruction ou la modification

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd58014677400207

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

de Léone C... au regard de leurs droits rectifiés, mais à la reconnaissance des droits qu'elles allèguent dans la succession de Francis C...; qu'elle a retenu que, s'il est admis que c'est à la suite

Source officielle
CC

civ3

60794ca89ba5988459c465ca

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

à choix par suppression de cloisons, serait remplacé par une aire de stationnement imposée par les règles d'urbanisme, ce qui caractérise une modification de la chose donnée à bail, si bien que la cour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301266

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

X... était fondé à demander la suppression de l'escalier existant et que les frais de reconstruction de l'escalier sur la base des plans de l'architecte devaient être supportés par moitié par chacune des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02102

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

en juillet ; que le 25 mai 2004, l'employeur l'a informée de son affectation en qualité de comptable au service comptabilité clients à compter du 1er juin 2004 qu'elle a refusée en invoquant une modification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f06

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Il soutient que la recherche du reclassement d'impose à l'employeur même lorsque le salarié a refusé une modification de son contrat de travail ; qu"aucun recherche de reclassement n'est intervenue et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2ee

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

de postes au sein des laboratoires de BOIS D'ARCY, BOULBON, VILLENEUVE D'ASCQ et de la Division Minilabs Le nombre de suppressions de postes de travail de votre division Minilabs ainsi que le nombre

Source officielle
CC

soc

6079b1db9ba5988459c53d51

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

préavis à compter de la reprise de l'activité par le nouvel employeur, une prime de treizième mois, prévue par accord dans l'entreprise reprise et remis en cause de plein droit par l'effet de la modification

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301406_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La suppression des volets battants au rez-de-chaussée figure également sur le plan de façade.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300726

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

étude sur les possibilités alternatives à l'actuel dispositif de gardiennage, la détermination ou confirmation des conditions (majorité de l'article 26 de la loi ou unanimité) dans lesquelles la suppression

Source officielle
CC

soc

6137213acd580146773f209c

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Y... a accepté de modifier ses fonctions d'ingénieur pour s'occuper de l'informatique et de la gestion de la société ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc7

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Il faisait observer que, si la modification du contrat de travail ne consistait pas en la suppression de la part variable, il incombait à l'employeur de lui soumettre, par avenant, une nouvelle clause

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300876

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Y... et Mme Z... avaient modifié la substance de cette ouverture, pour rejeter la demande de suppression de cette vue faite par les consorts X..., propriétaires voisins, la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301131

Cassation

7 octobre 2009

7 octobre 2009

de l'état descriptif de division ; qu'à défaut d'une telle modification, ni les époux Z... ni Mme A... ne pouvaient être considérés comme copropriétaires, qu'ils ont toutefois participé à l'assemblée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100767

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

D..., notaire, étant nommé en qualité de tuteur ; que celui-ci a fait modifier la clause désignant les bénéficiaires de trois des contrats précités au profit de légataires institués par testament ; que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310477

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Jean Jacques D... lui-même, représentant la succession D... avec les époux A... ; qu'elle ne peut donc pas soutenir que cette lettre du 4 janvier 1988 est nulle et de nul effet ; qu'en l'occurrence, Mme

Source officielle
TJ

1/4 social

67f80d40cf40727a0043baf3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la recevabilité des demandes de suppression des clauses des Conditions générales de vente en vigueur au 26 juin 2020 La société Ekwateur fait valoir que : - La CLCV sollicite la suppression de sept

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01295

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

la suppression de journées de travail ainsi qu'une baisse de sa rémunération.

Source officielle