Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2005452_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
L'association MARNE fait valoir, d'une part, en se fondant sur les observations du centre ornithologique d'Île-de-France (CORIF) et de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et plus particulièrement
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca9b11ab40ba903cef434b
20 juillet 2020
20 juillet 2020
Représentée par Me Corinne TISNERAT de la SELARL AJC, avocat au barreau de PAU
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02888_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92ea2de0ebe408daa3260
4 juillet 2025
4 juillet 2025
unipersonnelle Monsieur [U] [Y] verse aux débats notamment : La fiche relevé – Existant Audit Energétique établi par ARCO Architecture – [U] [Y] Architecte réalisé le 19 février 2024 contenant des mesures des surfaces
Source officielle3ème chambre
DTA_2305917_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La Communauté de communes du Pilat rhodanien (CCPR) a entrepris la construction d'un bâtiment destiné à accueillir une cuisine centrale d'une surface au sol d'environ 400 m² sur un terrain situé à Pélussin
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403518_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
foncière sur les propriétés bâties, de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties est corrigée
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2401749_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d’habitation et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l’article 1498 est corrigée
Source officielle4e Chambre B
61624d6ded30a8f56173830c
12 septembre 2013
12 septembre 2013
propriétaires en appartement; - depuis l'état descriptif de division, il y a un problème de répartition des tantièmes entre les lots [Cadastre 5] et [Cadastre 6], que l'administration fiscale a bien voulu corriger
Source officielle1ère chambre civile B
6162a32c36ab09eb9a2fd85f
16 avril 2013
16 avril 2013
. **** Selon acte du 5 septembre 2001, Mme [U] [T] a acquis un appartement d'une surface de 13m² au sein de l'immeuble en copropriété «[Adresse 3]» sis à [Adresse 4] (01).
Source officielle2e Chambre
6162e0791120e9a89a34a5e3
11 octobre 2012
11 octobre 2012
à béton en sa passant de l'autorisation d'urbanisme qui était requise s'agissant d'une centrale de transformation montée sur des plots en béton et présentant une certaine dimension et une certaine surface
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86549
14 novembre 2002
14 novembre 2002
par leur opération de défiscalisation dès la notification des premiers redressements des 8 décembre 1989 et 20 mars 1990, et que le jugement du Tribunal administratif n'a fait qu'altérer l'espoir de corriger
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101621_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La valeur locative de chaque propriété bâtie est obtenue par application à sa surface pondérée du tarif par mètre carré correspondant à sa catégorie modulée, le cas échéant, par l'application d'un coefficient
Source officielle2ème chambre
DTA_2104088_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
de l'instruction que les locaux professionnels en litige sont ceux d'un centre d'essai, conçu pour tester la qualité des pneumatiques, et sont, selon la fiche d'évaluation versée au dossier, d'une surface
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105140_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
les mentions présentes dans le procès-verbal initial du 31 octobre 1972 ; - un abattement de 20% devrait être appliqué à la valeur locative du local qu'elle exploite, dès lors qu'il présente une surface
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407086_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En l’espèce, le projet initial portait sur la démolition d’une villa existante et la construction d’un immeuble de huit logements en R+3, d’une surface de plancher de 498,62 m2, sur la parcelle cadastrée
Source officiellecr
édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y
61372649cd58014677424635
14 décembre 2004
14 décembre 2004
qualité de médicament à une gamme très large de produits ayant des effets antiseptiques tels que le savon ou l'eau de javel ; que la Cour observe que ce produit est commercialisé dans les grandes surfaces
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936277
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Alain Christian I, demeurant ..., Mme Corinne X, demeurant ..., M. Gino H, demeurant ..., Mme Juliette Marie Eugénie M, demeurant ..., M.
Source officielle8ème chambre
69e92669cdc6046d472dbc29
8 avril 2026
8 avril 2026
disposera, une fois son compte corrigé, d’un délai d’un mois pour s’acquitter des sommes dues
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10148
5 février 2020
5 février 2020
I... dans la quasi-impossibilité de justifier plusieurs années après, dans le cadre d'un procès équitable, du bien fondé des invitations, frais de repas, de séjour et de déplacements exposés sur la surface
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
660f9503a40f8b0008cb7611
4 avril 2024
4 avril 2024
'sur les surfaces, les parties se sont accordées sur la surface de 620 m².
Source officiellePage 78 sur 134
SURFACE CORRIGEE
19/07/2016
Voir →
SURFACE CORRIGEE
14/07/2015
Voir →
SURFACE CORRIGEE
21/06/2015
Voir →
SURFACE CORRIGEE
04/01/2015
Voir →
SURFACE CORRIGEE
02/03/2012
Voir →