Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
625fa5418361df277dc5987b
19 avril 2022
19 avril 2022
et jours fériés travaillés, qu'elle a pu comme tous les salariés faire le choix de travailler certains dimanches mais qu'elle refusait de signer les fiches de présence, ce qui mettait son employeur dans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01419
21 juin 2011
21 juin 2011
heures supplémentaires ni des journées de repos ou de récupération », ce dont il ressort que la société Martinez-Schiano n'a pas rapporté la preuve qui lui incombait de la récupération des heures travaillées
Source officielleChambre 4 A
66235ac5aec0e60008fe98a3
19 avril 2024
19 avril 2024
Sur les dimanches travaillés Vu l'article L. 3231-3 du code du travail; Il résulte de la feuille de décompte journalier de la durée du travail que Mme [N] [X] [O] a travaillé les dimanches 08, 22
Source officielleSociale C salle 1
6639c3c7941311000823861d
19 avril 2024
19 avril 2024
[H] le fait qu'il prétend avoir travaillé le dimanche 18 novembre 2018 alors que l'établissement était fermé en raison du mouvement des gilets jaunes. M.
Source officielleChambre Sociale
69732784cdc6046d4764b32e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il affirme également ne pas toujours avoir bénéficié d'un repos hebdomadaire précisant avoir travaillé quatre dimanches consécutifs en avril 2021.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02629
12 décembre 2012
12 décembre 2012
(vendredi, samedi et dimanche ou samedi, dimanche, lundi ou samedi, dimanche).
Source officielle17e chambre
6031fcd247e14f351dd7bec3
23 mai 2018
23 mai 2018
durée de travail de commis de cuisine de 6 heures les mercredi, jeudi et vendredi, 7 heures le samedi et 7,50 heures le dimanche.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296ca2c42363790797bb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
travaillés sur lesquels étaient situés des jours fériés, sauf si le jour férié travaillé était positionné un dimanche.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296da2c42363790797bd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
travaillés sur lesquels étaient situés des jours fériés, sauf si le jour férié travaillé était positionné un dimanche.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296ea2c42363790797c1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296ea2c42363790797c3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797c5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797cb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797cd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797cf
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52970a2c42363790797d1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
travaillés sur lesquels étaient situés des jours fériés, sauf si le jour férié travaillé était positionné un dimanche.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52970a2c42363790797d5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52970a2c42363790797d7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52970a2c42363790797d9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52970a2c42363790797db
5 juillet 2022
5 juillet 2022
travaillés sur lesquels étaient situés des jours fériés, sauf si le jour férié travaillé était positionné un dimanche.
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