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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3a913cdc6046d47b1bcc5
3 avril 2025
3 avril 2025
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [P] [W] procèdera à la vente des biens
Source officielleTrib. de Commerce
69e3aa2dcdc6046d47b1cec1
1 avril 2025
1 avril 2025
des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ad4acdc6046d47b2054f
1 avril 2025
1 avril 2025
des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ad63cdc6046d47b206ea
1 avril 2025
1 avril 2025
des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ae51cdc6046d47b215b2
1 avril 2025
1 avril 2025
des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ae87cdc6046d47b2191d
1 avril 2025
1 avril 2025
des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e3afafcdc6046d47b22bd2
1 avril 2025
1 avril 2025
des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e408b4cdc6046d47bc57bf
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [T] [U] procèdera à la vente des biens
Source officielleTrib. de Commerce
69e40cddcdc6046d47bca6d6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que Maître [S] [K] procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
Source officielleTrib. de Commerce
69e410decdc6046d47bcecde
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e42b1bcdc6046d47be8dac
7 avril 2026
7 avril 2026
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que Maître [V] [R] procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
Source officielleTrib. de Commerce
69e42b4ecdc6046d47be90c1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
69e43cc4cdc6046d47bfa566
9 avril 2026
9 avril 2026
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [N] [G] procèdera à la vente des
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c1362cdc6046d472a11c5
12 mai 2026
12 mai 2026
des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c137acdc6046d472a1393
12 mai 2026
12 mai 2026
des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
Source officielleChambre 1-11 référés
6688ddf9676b73dd81b96c32
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En l'espèce, la SARL GROUPE CLUB CESAR allègue être en mesure d'apurer son passif à hauteur de 400.000 € par le biais de la vente d'un bien immobilier sis à [Localité 5] au [Adresse 2], à hauteur de 950.000
Source officielleRéférés
6a0cbe89cdc6046d473b0efd
19 mai 2026
19 mai 2026
DE MER a été placée en liquidation judiciaire et a donné congé des locaux loués à la SCI AKLC MER, de sorte que la SCI ne perçoit plus aucun revenu locatif ; Afin de permettre la réalisation de la vente
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e95
18 juin 2021
18 juin 2021
responsabilité de la société IFB, le tribunal a relevé que M. et Mme [G] ne remettent en cause ni l'économie fiscale de l'opération ni l'effectivité des revenus locatifs mais seulement la baisse du prix de vente
Source officielleciv1
60794d029ba5988459c47c8f
14 janvier 2003
14 janvier 2003
travaux devaient être pris en charge par la société Espace création ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que le compromis du 13 décembre 1994 avait été annulé, qu'un autre acte de vente
Source officielleciv1
60794b939ba5988459c436bd
13 janvier 1987
13 janvier 1987
pris en sa première branche, et sur le troisième moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'après avoir justement énoncé que la responsabilité de l'huissier de justice procédant à la vente
Source officiellePage 78 sur 10486