[G] (l'assistant) a prêté son concours à son voisin M. [M] (l'assisté), pour la réfection du toit d'un abri de jardin et fait une chute à l'origine de graves blessures. 3.

. : CONSIDERANT QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LES TROUBLES DE VOISINAGE ET NOTAMMENT LE BRUIT DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RESULTANT DE LA PROXIMITE DE L'AUTOROUTE A 81, AMENAGEE EN CONTREBAS

QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LUI DU FAIT DU VOISINAGE

moments à la stricte et constante application des dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité de son personnel ; que l'article 174 du décret du 8 janvier 1965 relatif aux travaux au voisinage

luxuriante, La SCI Bakantzak, propriétaire d'une villa acquise en 1997, séparée de l'hôtel-restaurant par une avenue, a saisi le tribunal de grande instance sur le fondement du trouble anormal de voisinage

[M], et ont obtenu de leur vendeur une convention d'occupation précaire sur la parcelle voisine AW[Cadastre 1] ; que, dès 2008, M.

X..., propriétaire des parcelles voisines, en élagage et réduction des arbres dépassant les deux mètres et se trouvant à moins de deux mètres de la ligne séparative des deux fonds ; Attendu que, pour

viennent Mmes VP... et J..., propriétaire d'une parcelle [...] , se prévalant, pour l'accès à son jardin, d'une servitude de passage sous un porche, a assigné Mme M..., propriétaire de la parcelle voisine

T..., M. et Mme E... et M. et Mme K..., respectivement propriétaires des parcelles voisines cadastrées [...] , [...] et [...], en revendication de la propriété d'une cour cadastrée [...] , d'autre part

115-1 et L. 442-9 du code de l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 juin 2018), rendu en référé, que Mme D..., propriétaire dans un lotissement, a assigné M. et Mme A..., ses voisins

faire entreprendre par un professionnel qualifié, tous travaux d'entretien du mur de soutènement dans le but de le consolider et d'éviter sa dégradation et le déversement de pierres sur le terrain voisin

C..., propriétaire d'une parcelle à bâtir cadastrée [...], a assigné ses voisins, M. et Mme X..., M.

renvoi après cassation (Civ. 2e, 20 mars 2014, pourvoi n° 13-12.084), que M. et Mme Z..., propriétaires d'un groupe d'immeubles, ont assigné M. et Mme C..., propriétaires de la maison d'habitation voisine

décembre 2014), que M. et Mme O..., propriétaires d'un immeuble grevé d'une servitude, constituée par acte du 10 juillet 1962 et concédant le droit d'utiliser un passage couvert au profit d'un immeuble voisin

servitude de passage au profit de la parcelle [...] , pour en faire fixer l'assiette et obtenir le rétablissement d'un passage de six mètres de large, ainsi que l'enlèvement de la clôture édifiée par leurs voisins

En 2010, M. et Mme V..., propriétaires de la parcelle voisine, ont fait procéder à des travaux. 3.

l'arrêt attaqué que Sylvie X... a imité la signature de son concubin dans quatre actes de prêt et d'ouvertures de crédit et volé des chèques, qu'elle a ensuite falsifiés et utilisés au préjudice de voisins

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 avril 1998), qu'un jugement a déclaré la société anonyme La Coupole et la SCI de Bretagne responsables des troubles anormaux de voisinage

copie de l'acte à la mairie, et pour déclarer en conséquence irrecevable comme tardif l'appel du jugement, énonce qu'est nulle la signification faite à une société à travers une personne (concierge, voisin

tribunal pour le voir condamner à réparer le préjudice résultant pour eux de l'enlèvement de leur parcelle de bois de deux fûts de chêne effectué lors du débardage d'arbres abattus sur une parcelle voisine