X..., de Me Vuitton, avocat des AGF, de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de Y..., les conclusions de M.

. ; que, cependant, il n'est pas démontré non plus qu'il s'agit de la signature de Jacques Y... puisque André X... n'a jamais demandé au cours de l'instruction dans laquelle il était partie civile principale

Yachting, 3°/ à la société Cmb, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], au nom commercial Uship, 4°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 4], anciennement Agf

et ne correspondaient pas au tirage de la revue Emballage Magazine a assigné la société C. en dommages-intérêts ; Attendu que la société C. fait grief à l'arrêt, de l'avoir déclarée coupable d'agissements

qu'il résulte de l'article L. 122-4 du Code du travail que l'employeur, dans l'exercice de son pouvoir de direction, peut apporter un changement aux conditions de travail du salarié dés lors qu'il s'agit

Selon ce texte, les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

la salariée a, le 7 octobre 2015, saisi le conseil de prud'hommes en interprétation de cette décision sur les limites de la garantie de l'AGS. 5.

Michel X... a consenti à la société Agip Française (société Agip), une promesse de bail à construction portant sur une parcelle de terrain sise à Bouc-Bel-Air, sous la condition suspensive d'obtention

à charge de l'assuré compte tenu de la mise en liquidation judiciaire de la société Independent insurance, son coassureur ; Attendu que la société AGF fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, en

Le grief est inopérant, en ce que cette branche critique uniquement la garantie due par l'AGS-CGEA.

alors que, d'autre part, et à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où les inspecteurs des impôts auraient qualité pour présenter au juge une demande d'autorisation de visite domiciliaire, ils ne peuvent agir

Cogne, demeurant ... les Dijon, 2 / du CGE AGS Bordeaux, dont le siège est les Bureaux du Parc, ...

Les salariés font grief aux arrêts de dire que les plafonds de garantie de l'AGS s'entendent toutes créances confondues avancées pour leur compte, en ce compris les cotisations sociales et salariales,

X... a saisi un juge de l'exécution d'une demande de nullité des saisies-attributions fondée sur l'absence de capacité de la caisse à agir en justice ; Attendu que M.

preuve contraire n'étant rapportée en l'espèce, avoir été invoqués et débattus contradictoirement à l'audience ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'AGS

60 / à Mme Valérie YO..., domiciliée ..., 61 / à Mme Evelyne YR..., domiciliée ..., 62 / à Mme Ghislaine YS..., domiciliée ..., Le Serrain, 37360 Semblancay, 63 / au CGEA Ile-de-France-Est - AGS

l'article 4 de la convention qui précise que "si le matériel est atteint de vices tels qu'il s'avère impropre à l'usage auquel le locataire le destinait, celui-ci pourra, après en avoir informé le bailleur agir

En statuant ainsi, alors que le dispositif de l'arrêt de cassation portait sur les agissements déloyaux imputés à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France "AGF", dont le siège social est ... (12ème