AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2110277_20240806
6 août 2024
6 août 2024
nouvelle expertise contradictoire est nécessaire ; - à titre infiniment subsidiaire, certains préjudices allégués ne sont pas fondés, d'autres doivent être ramenés à de plus justes proportions et tenir
Source officielle3ème chambre
DTA_2103653_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Ce principe peut conduire l'administration, qui doit exercer ses compétences sans pouvoir renvoyer une question préjudicielle à l'autorité judiciaire, à ne pas tenir compte, dans l'exercice de ces compétences
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-185440
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Elle précisa expressément tenir compte, pour la fixation de cette peine : de la personnalité des requérants, de leur militantisme et de l’absence de recherche d’intérêt personnel, de l’absence d
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdabe59a7a5b74fe221cc12
28 mai 2019
28 mai 2019
La société de droit français Alstom Transport SA et la société de droit anglais Alstom Network U.K Ltd. ont conclu avec Alexander Brothers Ltd (ABL), société de droit de la région administrative de Hong
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1211JUD002885911
11 décembre 2014
11 décembre 2014
La grossesse ne présentait aucune complication et les examens et tests médicaux n’indiquaient aucun problème.
Source officielle6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe175
8 novembre 2017
8 novembre 2017
N° 2017/244 Rôle N° 15/21986 [I] [Y] [D] C/ [V] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Marie ALEXANDRE Me Rébecca SOUSSAN Décision déférée à
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0215JUD002727803
15 février 2008
15 février 2008
Par conséquent, lorsque la durée d'une procédure est excessivement longue, la somme allouée pour dommage moral doit tenir compte des préjudices de ce type qu'a pu subir l'intéressé. 28.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300334
16 mars 2017
16 mars 2017
un prix au m² de 99,20 € ; que les références les plus pertinentes car concernant des locaux situés à proximité avec une destination similaire pour des surfaces importantes concernant le magasin « Alexander
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6819
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a681f
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6821
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6825
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PROLOGIA [Adresse 4] - Immeuble [10] [Localité 9] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officiellePAC - Contentieux
69d963cbcdc6046d47d013a3
10 avril 2026
10 avril 2026
[Y] dont le siège social est sis 153 rue des Potiers - 76260 CANEHAN représentée par Maître Gaëlle ALEXANDRE de la SELARL OTTAVIANI & ALEXANDRE, avocats au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86166cdc6046d47199ad8
21 avril 2026
21 avril 2026
RG 23/05489 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRBB Monsieur [L] [U] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01166
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Alexandre Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielle15e chambre
5fca723d593a195e4153430a
14 octobre 2020
14 octobre 2020
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Industrie N° RG : 15/02466 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Mehdi BOUZAIDA - Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd6d1e9dd5aa1703e5a257
13 septembre 2018
13 septembre 2018
né le [...] à Audembert (62250) de nationalité française demeurant [...] 62360 la Capelle les Boulogne représenté par Me Stanislas Y..., avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer INTIMÉS Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f22
21 mars 2006
21 mars 2006
cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb732f5f3246ff381566
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Représenté par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 INTIMÉ Monsieur LE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200758
12 mai 2016
12 mai 2016
[Z], qui invoque par ailleurs un préjudice correspondant à l'obligation de louer un véhicule, produit toutefois, pour en justifier, des factures en langue allemande non traduites ; que M.
Source officiellePage 79 sur 176