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3 514 résultats pour « Alexandre TESSIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2110277_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

nouvelle expertise contradictoire est nécessaire ; - à titre infiniment subsidiaire, certains préjudices allégués ne sont pas fondés, d'autres doivent être ramenés à de plus justes proportions et tenir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103653_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Ce principe peut conduire l'administration, qui doit exercer ses compétences sans pouvoir renvoyer une question préjudicielle à l'autorité judiciaire, à ne pas tenir compte, dans l'exercice de ces compétences

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-185440

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Elle précisa expressément tenir compte, pour la fixation de cette peine   : de la personnalité des requérants, de leur militantisme et de l’absence de recherche d’intérêt personnel, de l’absence d

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe59a7a5b74fe221cc12

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

La société de droit français Alstom Transport SA et la société de droit anglais Alstom Network U.K Ltd. ont conclu avec Alexander Brothers Ltd (ABL), société de droit de la région administrative de Hong

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1211JUD002885911

Admin. suprême

11 décembre 2014

11 décembre 2014

La grossesse ne présentait aucune complication et les examens et tests médicaux n’indiquaient aucun problème.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032e7dcd91f8d5be02fe175

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

N° 2017/244 Rôle N° 15/21986 [I] [Y] [D] C/ [V] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Marie ALEXANDRE Me Rébecca SOUSSAN Décision déférée à

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0215JUD002727803

Admin. suprême

15 février 2008

15 février 2008

Par conséquent, lorsque la durée d'une procédure est excessivement longue, la somme allouée pour dommage moral doit tenir compte des préjudices de ce type qu'a pu subir l'intéressé. 28.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300334

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

un prix au m² de 99,20 € ; que les références les plus pertinentes car concernant des locaux situés à proximité avec une destination similaire pour des surfaces importantes concernant le magasin « Alexander

Source officielle
CA

Chambre commerciale

636b51f01c306fdcd14a6819

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

636b51f01c306fdcd14a681f

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

636b51f01c306fdcd14a6821

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

636b51f01c306fdcd14a6825

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

PROLOGIA [Adresse 4] - Immeuble [10] [Localité 9] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d963cbcdc6046d47d013a3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Y] dont le siège social est sis 153 rue des Potiers - 76260 CANEHAN représentée par Maître Gaëlle ALEXANDRE de la SELARL OTTAVIANI & ALEXANDRE, avocats au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86166cdc6046d47199ad8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

RG 23/05489 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRBB Monsieur [L] [U] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01166

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Alexandre Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CA

15e chambre

5fca723d593a195e4153430a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Industrie N° RG : 15/02466 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Mehdi BOUZAIDA - Me Alexandre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdd6d1e9dd5aa1703e5a257

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

né le [...] à Audembert (62250) de nationalité française demeurant [...] 62360 la Capelle les Boulogne représenté par Me Stanislas Y..., avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer INTIMÉS Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f22

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb732f5f3246ff381566

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Représenté par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 INTIMÉ Monsieur LE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200758

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[Z], qui invoque par ailleurs un préjudice correspondant à l'obligation de louer un véhicule, produit toutefois, pour en justifier, des factures en langue allemande non traduites ; que M.

Source officielle

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