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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

686ec24372b5e5e648cb8242

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 08 Juillet 2025 à 14 h 45  Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD

6881373c795daea26ff81e5a

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 05 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

67f96cc80ea89248182a9590

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 04 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

67f96cc80ea89248182a9594

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

(77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 1er avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

67f96cc80ea89248182a95a1

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 6 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

67f96cc90ea89248182a95ae

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 5 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

6865880372b7e1b6bf1dd899

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 02 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

6865880472b7e1b6bf1dd8b7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] [Y] [S] qu’il devra se conformer à l’obligation de quitter le territoire national ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 02 Juillet 2025 à 11h15 .

Source officielle
TJ

JLD

67f427044e0040aa37360644

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

(77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 06 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

67f427064e0040aa37360671

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

(77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 06 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

67f0323002fc178212f81b93

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

(77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 03 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

67f0323102fc178212f81bad

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

(77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 03 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502566_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Amelot, premier conseiller, - les observations de Me Gabon, représentant Mme C..., présente ainsi que son fils. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2503111_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A C, retenu au centre de rétention du Mesnil-Amelot 3 et représenté par Me Meunier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507538_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B..., retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602007_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a communiqué des pièces, enregistrées et communiquées le 12 février 2026.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500739_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, signé F.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305829_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A, détenu au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers à la date de sa requête puis retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209105_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 19 et 23 septembre 2022, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504176_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait

Source officielle

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