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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
686ec24372b5e5e648cb8242
8 juillet 2025
Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 08 Juillet 2025 à 14 h 45 Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.
6881373c795daea26ff81e5a
6 juillet 2025
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 05 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
67f96cc80ea89248182a9590
5 avril 2025
, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 04 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
67f96cc80ea89248182a9594
2 avril 2025
(77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 1er avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
67f96cc80ea89248182a95a1
6 avril 2025
), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 6 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
67f96cc90ea89248182a95ae
] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 5 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
6865880372b7e1b6bf1dd899
2 juillet 2025
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 02 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
6865880472b7e1b6bf1dd8b7
[T] [Y] [S] qu’il devra se conformer à l’obligation de quitter le territoire national ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 02 Juillet 2025 à 11h15 .
67f427044e0040aa37360644
7 avril 2025
(77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 06 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
67f427064e0040aa37360671
67f0323002fc178212f81b93
4 avril 2025
(77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 03 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
67f0323102fc178212f81bad
(77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 03 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
3ème chambre
DTA_2502566_20260324
24 mars 2026
Amelot, premier conseiller, - les observations de Me Gabon, représentant Mme C..., présente ainsi que son fils. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2503111_20250305
5 mars 2025
A C, retenu au centre de rétention du Mesnil-Amelot 3 et représenté par Me Meunier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa
12ème chambre, éloignement
DTA_2507538_20250620
20 juin 2025
B..., retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025
DTA_2602007_20260217
17 février 2026
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a communiqué des pièces, enregistrées et communiquées le 12 février 2026.
DTA_2500739_20251124
24 novembre 2025
Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, signé F.
Reconduite à la frontière
DTA_2305829_20230706
6 juillet 2023
B A, détenu au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers à la date de sa requête puis retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal d'annuler l'arrêté
DTA_2209105_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 19 et 23 septembre 2022, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504176_20250321
21 mars 2025
A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait
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