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5 205 résultats pour « Antoine LIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2003755_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2020, Mme B A épouse C, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200158_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00240_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représentée par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403949 du 16 janvier 2025 du tribunal administratif de Nice ainsi que l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 24

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402253_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501490_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02176_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

B..., représenté par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 décembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02686_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306527_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023 à 18h29 sous le numéro 2306527, la SARL BR Ouest, représentée par Me Antoine Plateaux, demande au juge des référés, : 1°) sur le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100715

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

Thierry X... s'est donné la mort le 23 octobre 1997, en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens Mme Béatrice Y... et ses six enfants, Marie-Barbara, issue d'une première union, Sophie, Antoine

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038279163

Admin. suprême

27 mars 2019

27 mars 2019

La société Logicité, preneuse d'un bail emphytéotique administratif concédé par le centre hospitalier Antoine Gayraud de Carcassonne, se pourvoit en cassation contre le jugement du 11 juin 2018 par lequel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf3

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Prise en sa qualité d'héritière de feue Barberine Antoinette X... Veuve D... ...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:461980.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f63a

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce d'Antibes, 24 juillet

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201054_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

C A, représenté par Me Antoine Mary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA GAN ASSURANCESc/SARL LE COLLONGES

6253cd11bd3db21cbdd92339

Appel

17 février 2015

17 février 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 17 Février 2015 DOSSIER N 15/00001 SA GAN ASSURANCES c/ SARL LE COLLONGES LIMOGES, le 17 Février 2015 Madame Annie ANTOINE, Première

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6967ef59cdc6046d4750135f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d2841a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67ed8133da9e15c5131fb74e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SELEURL BILSKI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0093 DÉFENDERESSE Société CITYA ETOILE, anciennement désignée “CITYA URBANIA ETOILE” [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Antoine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400132_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, représenté par Me Anton-Romankow, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

67573d371a6e644c508fa35a

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Monsieur [P] [G] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BENOIT-GUYOD Antoine Copie

Source officielle