JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la

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COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS IMAGINE AVOCATS MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE EXPÉDITION à : SA [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS

d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société L'Apparat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Paraform beauté

(Alpes-Maritimes), 10°) le Syndicat des copropriétaires du jeu de la Beaume à Biot (Alpes-Maritimes), représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Mateu Leclerc, dont le

demande au juge des référés en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 mai 2023 pris par la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées

assurerait les fonctions de l'instruction les 17 et 18 août 1990 ; que c'est dans ces conditions que Mlle Beau a procédé aux interrogatoires de première comparution des trois inculpés déférés le 18 août

M..., les deux enfants et le beau-fils de la victime, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de leurs enfants mineurs, ainsi que la société Axa France IARD (la société Axa),

d'affaires que quelques mois en 2025 ce qui lui a rapporté 5000 € et lui a permis de payer quelques mois de loyers ; qu'il a désormais quitté le logement qu'il louait à Mme [Z], et vit avec son épouse et le beau

Elle a du solliciter à plusieurs reprises auprès des défendeurs, à savoir sa mère et son beau-père le remboursement des sommes prélevées abusivement sur ses deniers pendant plusieurs années.

Z... de l'Ecluse a été engagé, le 1er avril 1982, comme VRP multicartes par la société Wilson France, dans un secteur qu'il exploitait conjointement avec un beau-frère, M.

[V], son beau-frère, à compter de 1999 et, à plusieurs reprises durant les années 2000, lui a demandé de lui rendre des comptes. 4. L'épouse de M.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Beauce

X..., l'arrêt retient que la note d'honoraires comporte ceux qui sont afférents au ravalement complet sans distinguer la part afférente au ravalement de la façade de la rue de Béarn ainsi que divers postes

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen: Vu l'article L. 122-5 Code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la liquidation judiciaire de la société Beauce