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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre B
5fde9992dcd8896d8a16ff19
28 juin 2018
28 juin 2018
née le [...] à BERLIN, demeurant [...]
Source officielle8e Chambre B
5fde9997dcd8896d8a16ff1a
28 juin 2018
28 juin 2018
née le [...] à BERLIN, demeurant [...]
Source officielle3ème chambre
DTA_2210906_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Les circonstances au demeurant non étayées que le premier assisterait le responsable recherche et développement et aurait participé en tant qu'expert à une conférence à Berlin en juin 2022, postérieurement
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207918_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B à la frontière vers l'Algérie, le 20 juillet 2022, comme en témoigne d'ailleurs le laissez-passer émis le 7 juillet 2022 par l'ambassade d'Algérie à Berlin.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61635dec683f470e3416dc6d
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Il avait investi la Fondation [I], créée en 2003, de la charge de promouvoir son 'uvre, notamment à Berlin.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Gendarmerie de TAISSY ont décrit de la manière suivante les conditions de réalisation de l'accident de la circulation survenu le 28 août 2003 à 13 heures 10 au niveau du ...(51) : " le véhicule A (berline
Source officielle1re Chambre B
6160920ddb7ff645d85664a6
4 septembre 2014
4 septembre 2014
siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe7
2 février 2016
2 février 2016
.-13120 GARDANNE représentée par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS plaidant INTIMEE SA XL AIRWAYS FRANCE, demeurant 3 place de Berlin-Bat.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200690_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Les circonstances au demeurant non étayées que le premier assisterait le responsable recherche et développement et aurait participé en tant qu'expert à une conférence à Berlin en juin 2022, postérieurement
Source officielle1ère chambre
Cour de justice de l'Union européenne du 17 décembre 2020, WQc/Land Berlin
DTA_2001682_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 décembre 2020, WQ contre Land Berlin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03006_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
des dispositions de l'article 24 du règlement n° 1307/2013 citées précédemment, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 17 décembre 2020, WQ contre Land Berlin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02180_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Les véhicules sanitaires légers (VSL), de catégorie D, comprennent, quant à eux, les véhicules de type berline, à hayon arrière, break ou à usage multiple, affectés au transport de trois patients au maximum
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02181_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Les véhicules sanitaires légers (VSL), de catégorie D, comprennent, quant à eux, les véhicules de type berline, à hayon arrière, break ou à usage multiple, affectés au transport de trois patients au maximum
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02182_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Les véhicules sanitaires légers (VSL), de catégorie D, comprennent, quant à eux, les véhicules de type berline, à hayon arrière, break ou à usage multiple, affectés au transport de trois patients au maximum
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00977_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il résulte de l'instruction que les véhicules litigieux sont des luxueuses berlines de tourisme destinées au transport des personnes, particulièrement inadaptées aux nécessités de l'approvisionnement d'un
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2321299_20240805
5 août 2024
5 août 2024
loi du 25 juillet 1985, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a considéré que les diplômes obtenus par la requérante, à savoir le Bachelor of Science de l'université Humboldt de Berlin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:0828JUD000922880
28 août 1986
28 août 1986
On 3 September, the Ministry replied as follows: "From 1970 to 1972, G lived in Berlin in a commune (Kommune) to which members of Maoist Communist organisations belonged.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0127JUD001663707
27 janvier 2011
27 janvier 2011
With others, the applicant organised and coordinated a collection of signatures of the declaration in Berlin. She also signed a declaration herself.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1108JUD004348109
8 novembre 2012
8 novembre 2012
On 27 August 2004 the Berlin Court of Appeal rejected the applicant’s appeal. 14.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0225JUD002935795
25 février 2000
25 février 2000
On the occasion of a meeting in the east sector of Berlin at the end of 1968 or the beginning of 1969, she had agreed to work for the Ministry concerned.
Source officiellePage 79 sur 121