... ... 69003 LYON 03 (RHÔNE) comparant en personne, assisté de Me François CORNUT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA CONVERGENCES ... 69009 LYON 09 représentée par Me Bernard

SOCIETE SMIAS INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux Boulevard de l'Industrie ZI d'Ecouflant 49000 ANGERS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoués à la Cour assistée

Me Alain BALSAN (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard

PARIS INTIMEES : La SARL COLLEN DEMENAGEMENT 6 Avenue de la République 14800 DEAUVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me BERNARD

Elle fait également valoir qu'elle a été contrainte, après son hospitalisation, de rester alitée puis de se déplacer au moyen d'un déambulateur et de cannes anglaises.

B avait pour objet de déplacer les garages des quatre maisons individuelles et d'accroitre la proportion des espaces verts dans le projet mais également, comme le mentionnait explicitement son objet, de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gabriel, pour la commune de Nouméa

L'entreprise individuelle Bernard A, créée en juillet 2012, a exploité un fonds de commerce de location de meublés de tourisme sur la commune de Les Belleville dans le département de la Savoie.

reprochant notamment son refus supposé de vouloir effectuer une ronde dans l'établissement le 30 octobre 2020, de nombreux retards et absences durant les heures de service, d'avoir tenu des propos déplacés

B..., représenté par Me Bernard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité du ministère des armées en date

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Louis BERNAUD, président - Isabelle BORDENAVE, conseiller - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

au barreau de LYON, toque : 938 Assisté de Me Nicolas SCHLESINGER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : SAS GVA BY MY CAR LOIRE [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Baptiste BERARD

Quant aux conséquences relationnelles de ses difficultés à se déplacer, celles-ci sont déjà indemnisées au titre du déficit fonctionnel permanent.

406, 98 euros au titre de frais de déplacement pour trouver un véhicule de remplacement (684 kms).

sous le n° 781 452 511, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Radia BELAROUSSI, avocat au barreau d’ALES, avocat postuant et Me Julien BERNARD

par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F13/03747 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Bernard

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Lorraine services, de la SCP Gatineau

Jean-François BENARD * * * LA COUR : Exposé des faits': M.