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2 630 résultats pour « Bezault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619038

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

CONSIDERANT QU'A LA SUITE D'UNE VERIFICATION DE LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ETABLISSEMENTS MARSAC" , QUI EXPLOITE AVENUE DES TERNES A PARIS UN MAGASIN DE VENTE DE PRODUITS DE BEAUTE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007839393

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

que le club alpin français, association qui a été reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat du 31 mars 1882, a pour objet, notamment, la protection de la montagne et la "sauvegarde des beautés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f752efcdc6046d477250e6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société LE BOUDOIR LINGERIE SARL, Adresse : [Adresse 3], Activité : La vente de lingerie féminine, vêtements féminins, produits de beauté

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41d3cdc6046d475d192d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002878 DEFENDEUR : Mme [R] [J] [Adresse 1] Coiffure, produits de beauté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00259

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

pris en ses trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 octobre 2004), que la société Lever Fabergé France (la société) fabrique et commercialise des produits d'hygiène et de beauté

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c555e5

Cassation

21 novembre 1973

21 novembre 1973

1134, 1146, 1152, 1228 ET 1229 DU CODE CIVIL, 5, 6, 7 DU DECRET 51 190 DU 16 FEVRIER 1951, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CLUB DE BEAUTE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a88f6ccdc6046d4785e247

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 2] Non comparante Copie exécutoire délivrée le 07/01/2026 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER LES FAITS Madame [I] [V] est gérante d'une société QTLM qui est un institut de beauté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6162cdc6046d4796354b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE Pour les besoins de son activité, l'EURL UN CŒUR INSTANT, sis, [Adresse 9], a contracté un prêt bancaire, lequel a été garanti par un nantissement du fonds de commerce d'institut de beauté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b072becdc6046d4730c952

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Madame [V] [Q] [M] [H] - [K] [V] [Q] [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 326 642 659 Activité : soins esthétiques vente de produits de beauté

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79ee1cdc6046d47070ed6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Achat, vente, négoce de tous articles de bazar, accessoires pour la maison, pour l'hygiène et la beauté, jouets, gadgets, maroquinerie.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a023cdc6046d4707251e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

liquidation judiciaire : SAS E'MISS [Adresse 2] [Localité 1] Laquelle entreprise était immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 907605562 et exerce l'activité de soins, esthétique, institut de beauté

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ec16cdc6046d47e87a61

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

JUGES M., [X], [J] M., [H], [P] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER N° ROLE 2025 006267 DEFENDEUR : MME, [N], [T], [Adresse 1], [Localité 1] Prestation de bien être et de beauté

Source officielle
TJ

Référés

68643afb0bb2f8a66ca646df

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte du 20 décembre 2010, Mme [E] a cédé le fonds de commerce, avec le droit au bail, à la société T Beauté, laquelle a par la suite cédé le fonds à la société Institut Perles et Bien Être suivant

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42e7ffc2c8318ee01c3

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[S], exerçant anciennement sous l'enseigne Gossip Beauté, reçue le 24 janvier 2023 à l'encontre du jugement rendu le 13 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Reims auquel il sera renvoyé pour son

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2502398_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, qui réside de façon continue sur le territoire français depuis au moins septembre 2017, d'une part, a travaillé comme employé polyvalent dans un salon de beauté orléanais de janvier 2020 à octobre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601649_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Souteyrand, vice-président ; - les observations de Me Joseph substituant Me Beautès pour le requérant et de Mme B... pour la préfète de l’Hérault.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310903_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

D..., représenté par Me Beautes, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre GRONDIN Thibault

DTA_2301902_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En l'espèce, il est constant que Mme B a repris une activité non salariée de soins de beauté à compter du 1er octobre 2018, qu'elle a bénéficié de l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, et

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2212886_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En août 2020, Mme B et son compagnon ont décidé de fonder ensemble leur société ayant pour activité la gestion de salons de beauté.

Source officielle
CC

cr

édure suivie pour viols et vols avec port d'armec/Jean-Claude X

6137253dcd5801467741c218

Cassation

21 août 1991

21 août 1991

l'interpellation de X..., procédé le 24 septembre 1985, dans un local dont il avait la d disposition, à une perquisition qui a permis la découverte d'une cagoule fabriquée avec un bas et des produits de beauté

Source officielle

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