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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch.sociale-sect.prud'hom
69737a15cdc6046d476bad99
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble Et par Me François COUTARD et Me Mathieu BOMBARD de la SELAS
Source officielleChambre 2-4
697267fbcdc6046d47517578
21 janvier 2026
21 janvier 2026
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07660 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO562 Mme [J], [E] [R] Représentant : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER
Source officielleciv1
6137233ccd58014677407348
22 juin 1999
22 juin 1999
Roger Z..., demeurant Ilet Boissard, ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
668cd247bbc9a118c6c63f6d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
JKM [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pauline BOULARD, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [G] [B] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fetta BOUZERD, avocat au
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00451
7 février 2018
7 février 2018
Justice à PARIS, le sept février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03055
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Justice à PARIS, le deux novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03082
7 novembre 2017
7 novembre 2017
PARIS, le sept novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02145
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller Drai, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00842
28 avril 2020
28 avril 2020
Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. X... B..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02325
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller d'Huy, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01610
25 juin 2019
25 juin 2019
le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01429
12 juin 2019
12 juin 2019
Justice à PARIS, le douze juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00201
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. F...
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00786
26 mars 2019
26 mars 2019
vingt-six mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de LAMARZELLE, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00539
5 mars 2019
5 mars 2019
Justice à PARIS, le cinq mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00608
12 mars 2019
12 mars 2019
Justice à PARIS, le douze mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00132
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Wyon, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. L... G... , les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des défendeurs, et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00407
19 janvier 2016
19 janvier 2016
PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05252
5 octobre 2016
5 octobre 2016
PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02311
6 septembre 2017
6 septembre 2017
Justice à PARIS, le six septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
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