Sociétés de Marseille sous le n° 882 172 323 - 2020 B 1225 et exerce une activité d'achat et vente en gros, création, prise ou mise en gérance libre de tous les fonds de commerce de vente de matériel, pièces

rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Gramat de lui verser une somme de 367 868,12 F à titre d'indemnité pour licenciement abusif ainsi que de dommages et intérêts ; 2) d'annuler ledit

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme un jugement, en date du 13 juin 1983, en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de sa demande tendant

CONTRE LES AUTORISATIONS DE CUMUL DELIVREES A LA SOCIETE CIVILE DES CHABANNES PAR LE PREFET DE LA HAUTE-VIENNE TACITEMENT LE 1ER SEPTEMBRE 1966 ET EXPRESSEMENT LE 9 SEPTEMBRE 1966 ET CONTRE LE REJET PAR LEDIT

débiteur ; que l'ACT a saisi un juge de l'exécution le 28 juin 1993 aux fins d'enjoindre à l'UBAF de faire la déclaration des sommes et valeurs qu'elle peut devoir à Rafidain Bank et de communiquer toutes pièces

dispositions, l'arrêt rendu le 15 mai 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

TIERS ET QU'IL N'APPARAIT PAS EN L'ESPECE QUE LA MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU, INTERVENUE LE 18 AVRIL 1971, AIT ETE DEPOSEE EN MAIRIE " ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES

de la SARL CREDITIS France dont il était le gérant, une attestation de Senyce Partners du 17 juin 2024 aux termes de laquelle Monsieur [B] percevrait un revenu mensuel moyen de 1680 €, ainsi que des pièces

d'annuler l'arrêt du 11 juillet 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de la commune de Rosny-sous-Bois et autres, 1°) annulé le jugement du 22 février 1996 en tant que, par ledit

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le plan d'occupation des sols de la ville de Paris et notamment ses articles UC 14 et UC 15 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Il ressort des pièces du dossier que l'entretien professionnel de M. D au titre de l'année 2022 a été conduit, le 27 décembre 2022 par M.

les articles 188 et 182.5 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que pour confirmer le jugement ayant accueilli cette demande et fixé la durée de la sanction à vingt ans, l'arrêt relève qu'aucune pièce

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.

Il ressort des pièces versées aux débats que par deux décisions, notifiées le 30 mai 2007, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé l'autorisation d'exploiter à Monsieur [S] [J] [H] et Madame [S]-[T

bénéfice de cette clause de caducité ; que la caducité du compromis est également acquise du fait de l'analyse faite tant par les notaires que par les parties du refus de l'assemblée générale du 9 janvier

ne justifie pas de la propriété de la créance, qu'elle n'a, ni qualité, ni capacité, pour agir.

Sur ce, 23.La pièce n°43 est intitulée sur le bordereau de pièces produit par les appelants «'Testament de Monsieur X... Q... '».

D'ailleurs, pour s'en convaincre, il suffit de lire la facture produite par LIXXBAIL en pièce 3 (Pièce 9).