APPELANTE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS prise en la personne de son Directeur Général Rue du Vergne 33059 BORDEAUX Représentant : Me SARDA substituant Me Alain BAUDET (avocat au barreau de CARCASSONNE

le 3 mai 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au non-lieu partiel à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction au titre de ses affectations aux UEMO de Cavaillon

Décision 2015-511 QPC - 07 janvier 2016 - Société Carcassonne Presse Diffusion SAS [Décisions de la commission spécialisée composée d'éditeurs en matière de distribution de presse] - Non conformité totale

Marc X... conservant son affectation à l'agence de CAVAILLON. M.

C M A / C G M a commis une faute commerciale ou une faute quelconque ayant contribué même partiellement aux dommages survenus à la cargaison ; que notamment il n'est pas démontré qu'elle a manqué à son

COMPTES - Première Chambre - Arrêt - 25/03/2016 - Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de l'Aude - Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aude (ancien pôle de recouvrement Force de Carcassonne

née le 18 Novembre 1936 à CAVAILLON (84300) ...

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 1996), qu'une cargaison

Elles exposent en substance que : - ce n'est que le 27 juillet 2012 que la société CMA CGM a informé les intérêts cargaison de l'incendie s'étant produit à bord du navire « Thalassa » le 5 août 2011

représenté par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Cuers a rejeté sa demande tendant à ce que la sonnerie des cloches et du carillon

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Jules, après

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Soltechnic, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [D], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société KR Wavemaker, après débats

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Roussy carrelage, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents Mme

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [P], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association Mission locale de l'arrondissement d'Issoudun, après