Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2100513_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Saint-Just, de La Chapelle-Réanville et de Saint-Pierre-d'Autils.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60321db8e3fccb551a8d3932
11 avril 2018
11 avril 2018
, En tout état de cause, - Rejeter l'ensemble des demandes de la SCI LA CHAPELLE, bailleresse comme n'étant pas fondées, - Condamner la SCI LA CHAPELLE au paiement des dépens et autoriser Maître
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61635dee683f470e3416dc7b
11 mars 2011
11 mars 2011
[X] [W] aux entiers dépens ; Vu l'appel formé par la Chancellerie des universités de Paris, établissement public administratif, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac3e
16 janvier 2008
16 janvier 2008
CHAPELLE ET COMPAGNIE C/ Alain X... ...
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048168347
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Accord sur le Télétravail Clear Channel France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042466650
31 août 2020
31 août 2020
Accord sur le télétravail - Clear Channel France
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204311_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
sur la parcelle cadastrée section A n°2016 située sur le territoire de la commune de Châtel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300698_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Une note en délibéré, présentée par la commune de La Chapelle-Moulière, a été enregistrée le 14 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203549_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de préemption urbain sur un terrain situé 22 rue du Bois à Neuve-Chapelle ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Neuve-Chapelle la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600813_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Til-Châtel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038333785
19 mars 2019
19 mars 2019
ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES CHANEL SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038866139
26 juin 2019
26 juin 2019
Accord relatif aux élections professionnelles CHANEL Coordination
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042466649
17 juillet 2020
17 juillet 2020
Accord sur le Comité de Groupe - Clear Channel France
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007838653
4 mars 1994
4 mars 1994
Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UB 7 du règlement du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON : - "2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00618_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Les conclusions présentées par l'association Chazelle l'Echo Environnement et autres, parties perdantes, doivent être rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205643_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B et la SCI Bellevue verseront une somme de 1 500 euros à la commune de Chatel et une somme de 1500 euros à la SCCV Chalets Lacroix au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01954
11 juillet 2017
11 juillet 2017
représentait la société, a donné son accord à l'établissement de la fausse situation n° 12, regardée comme une avance sur travaux à venir ne correspondant donc pas aux prestations réalisées sur le chantier
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036999859
6 mars 2018
6 mars 2018
ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES CHANEL PARFUMS BEAUTE
Source officiellecr
6137264ccd5801467742476e
12 novembre 2003
12 novembre 2003
.) ; pour ce chantier, qui était habituel pour Moussa X... depuis une dizaine d'années, la société Onet avait mis à la disposition de ses salariés un harnais de sécurité, un casque, des chaussures de sécurité
Source officiellecr
61372699cd58014677426e75
6 avril 2005
6 avril 2005
pour son entreprise en difficulté, et de ne pas être en mesure, ne disposant que de trois couvreurs d'exécuter en même temps le chantier de l'église de Magnac-Bourg et celui de la cathédrale de Tulle,
Source officiellePage 79 sur 1057