AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
6706c997f1d01e3c86f08509
2 octobre 2024
2 octobre 2024
JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14982 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KCW DEMANDEUR Syndicat des Copropriétés sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Ghislaine CHAUVET
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civ2
61372687cd58014677426457
15 novembre 2007
15 novembre 2007
l'arrêt attaqué, qu'ayant été condamnée par le tribunal de première instance de Nouméa à payer une certaine somme, au titre du solde du coût de constructions qu'elle lui avait confiées, à la société Les Chalets
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