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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372347cd58014677407b79
19 mai 1999
Raymond Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Adrienne Z..., veuve X..., demeurant ..
613722e7cd58014677403017
11 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, direction
613722e8cd580146774030e8
613722e8cd580146774030e9
613722e3cd58014677402c5d
613722e3cd58014677402c5e
613722e3cd58014677402c6d
613722e3cd58014677402c6e
soc
613722fccd58014677404098
10 décembre 1997
Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1996 par le tribunal d'instance du 14ème arrondissement de Paris (élections professionnelles), au profit : 1°/ de la société
civ1
613723f6cd5801467741074f
3 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCM Paris Delpech devenue SCM Univers, dont le siège est ...
61372446cd58014677414278
29 septembre 2004
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris
61372428cd5801467741303f
18 février 2004
date à laquelle celle-ci a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ; qu'il n'a pas été licencié par le mandataire-liquidateur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris
61372479cd58014677415d06
22 mars 2006
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... ont été engagés en qualité de gardiens le 26 juillet 1994 par la société Les Charpentiers de Paris
613723b0cd5801467740cf83
21 décembre 2000
New York (Etats-Unis), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (1r chambre civile section A), au profit de la banque Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2021:C200221
18 mars 2021
La victime a interjeté un nouvel appel, le 22 mai 2017, devant la cour d'appel de Versailles et s'est désistée, le 22 janvier 2019, de l'appel pendant devant la cour d'appel de Paris. 2.
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00790
25 mars 2020
S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 10 décembre 2019, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris sous l'accusation
ECLI:FR:CCASS:2020:C200971
1 octobre 2020
X..., [...] , a formé le pourvoi n° E 19-18.204 contre l'ordonnance rendue le 5 juin 2019 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 15), dans le litige l'opposant : 1°/ à la
60794d149ba5988459c47fb8
30 mars 2004
que le solde du compte étant devenu débiteur dès la fin mai 1994, Mme X..., estimant le transfert illicite, a assigné les sociétés Painewebber et Smith Barney devant le tribunal de grande instance de Paris
61372564cd5801467741d560
28 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
613725b8cd5801467742009f
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
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