de la débouter de son opposition, alors « que pour valider la contrainte émise par l'URSSAF à hauteur de 1 825 euros, le tribunal s'est borné à affirmer qu' « il ressort[ait] des éléments versés aux débats

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents M.

et pris part au délibéré, indique « Greffier présent aux débats : Mme Louvet, greffier » puis « Greffier présent au délibéré : Mme [D], greffier », ce dont il s'infère que celle-ci a assisté au délibéré

Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[N] [X], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 2 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Eiffage énergie systèmes -Clemessy, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Fildoy, après débats

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction de président, M.

MSB OBI doivent être écartées des débats.

complicité d'assassinat, l'a condamnée à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

l'article préliminaire et des articles 114, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du débat

ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 329, 331, 347 et 378 du Code de procédure pénale, violation du principe de l oralité des débats

connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 245, 250, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement de rappel d'heures supplémentaires en rejetant la demande tendant à voir ordonner à l'employeur de verser aux débats

317 670 francs à Mme X... à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que selon les mentions de la fiche d'évaluation versée aux débats

[K] et, d'autre part, que le procès-verbal des débats fait état de cette demande de renvoi sans toutefois constater qu'il avait été fait état par le juge des libertés et de la détention au cours de débats

: Monsieur Alexandre GAVACHE, FAITS ET PROCEDURE : Le 25 août 2014, M. et Mme V..., propriétaires d'une maison d'habitation située à Vauréal, ont été victimes d'un dégât des eaux

produit, après consultation du dossier, par l'avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de ce que les débats

volontaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Sur le pourvoi, en ce qu'il porte sur l'arrêt civil : Attendu que le procès-verbal des débats