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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1102JUD003716697
2 novembre 1999
Frais et dépens 21. Les requérants sollicitent aussi le remboursement de 10 000 000 ITL au titre de frais et dépens. 22.
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ECLI:CE:ECHR:1999:1221JUD002660295
21 décembre 1999
Violation de l'Art. 6-1;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention
ECLI:CE:ECHR:2000:0111JUD003143096
11 janvier 2000
Frais et dépens 30. M.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6021
25 janvier 2000
Elle alloue à la requérante 86 000 FRF pour frais et dépens. © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
ECLI:CE:ECHR:2000:0125JUD003167996
Violation de l'Art. 8;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
ECLI:CE:ECHR:2000:0215JUD003911698
15 février 2000
Frais et dépens 22.
ECLI:CE:ECHR:2000:1005JUD003412096
5 octobre 2000
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004437798
25 octobre 2001
Frais et dépens 15.
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004445598
Frais et dépens 17.
ECLI:CE:ECHR:2001:0726JUD004526799
26 juillet 2001
Frais et dépens 28.
ECLI:CE:ECHR:2002:0919JUD005082499
19 septembre 2002
Frais et dépens 63.
ECLI:CE:ECHR:2002:1210JUD004977199
10 décembre 2002
Violation de l'art. 6-1;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention
ECLI:CE:ECHR:2005:0203JUD003704002
3 février 2005
Violation de l'art. 6-1;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention
ECLI:CE:ECHR:2003:0206JUD003675797
6 février 2003
Violation de l'art. 8;Préjudice moral - constat de violation suffisant;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention
ECLI:CE:ECHR:2003:0410JUD003973198
10 avril 2003
Edvard Lövdal, qui était son ami depuis des décennies.
ECLI:CEDH:002-4700
25 septembre 2003
Elle lui octroie également une somme pour frais et dépens. © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
ECLI:CE:ECHR:2003:0925JUD005279299
Violation de l'art. 5-1;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement frais et dépens - procédure nationale;Frais et dépens (procédure de la Convention) - demande rejetée
ECLI:CE:ECHR:2003:1014JUD005389200
14 octobre 2003
Il estime que seuls les frais et dépens exposés devant la Cour peuvent éventuellement être pris en compte. 33.
ECLI:CE:ECHR:2003:1014JUD007783101
ECLI:CE:ECHR:2001:1113JUD003894597
13 novembre 2001
Frais et dépens 37.