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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT02767_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03516_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT04126_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le rapporteur, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00268_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Degommier, président de chambre, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00131_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Degommier, président, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. Le rapporteure, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202209_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Dubost

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202808_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

DUBOST

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01350_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. Le rapporteur, C. RIVAS La présidente, S.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01530_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. Le rapporteur, C. RIVAS La présidente, S.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01905_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. Le rapporteur, C. RIVAS La présidente, S.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT02097_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400404_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

DUBOST

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401056_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2401211_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Dubost

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2401247_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Dubost

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2401536_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Dubost

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402788_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Dubost

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403250_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

DUBOST

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402579_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300657_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Dubost, greffier d'audience : - le rapport de Mme Macaud ; - et les observations de Me Balouka, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle

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