acquisitions intracommunautaires d'alcools et de boissons alcooliques doit revêtir les récipients d'une marque comportant l'une des deux indications suivantes : " Usage réservé aux professionnels pour les préparations alimentaires " ou " Destiné à la fabrication

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Code général des impôts, annexe III

général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur de l'agro-nutrition : 1° Culture et production animale, chasse et services annexes ; 2° Sylviculture et exploitation forestière ; 3° Pêche et aquaculture ; 4° Industries alimentaires ; 5° Fabrication

Article R20-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

radioélectriques aux exigences applicables de la présente section et s'accompagne d'une analyse et d'une évaluation adéquates du ou des risques ; elle précise les exigences applicables et décrit, dans la mesure nécessaire à l'évaluation, la conception, la fabrication

Article R162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 21

Code de l'environnement

réalisation des travaux soumis à autorisation en application de l'article L. 214-3, mentionnés au titre Ier ainsi qu'aux rubriques 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.3.0, 3.1.4.0, 3.2.2.0, 3.2.5.0, 3.2.6.0 du titre III du tableau annexé à l'article R. 214-1 ; 7° La fabrication

Article L229-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 72

Code de l'environnement

Sous réserve de l'application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, aucun quota n'est délivré à titre gratuit pour la fabrication des marchandises énumérées

Article R5141-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 52

Code de la santé publique

prénom ou raison sociale et adresse du détenteur des animaux, ou la mention " usage professionnel " ; 3° Le nom ou la formule du médicament ; 4° La quantité délivrée ; 5° Le nom du prescripteur ; 6° La date de la délivrance ; 7° Le numéro de lot de fabrication

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

ministre chargé des douanes ; e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication

Article R211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67

Code de l'environnement

s.o. 57 Dichloro-di-is.o.propyl éther. 108-60-1 58 1,1-dichloroéthane. 75-34-3 60 1,1-dichloroéthylène. 75-35-4 61 1,2-dichloroéthylène. 540-59-0 62 Dichlorométhane. 75-09-2 63 Dichloronitrobenzènes.

Article Annexe

—

HAUTE-CORSE CORSE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR SANT'ANDRÉA-DI-BOZIO 1 258 29277 SIZUN FINISTÈRE BRETAGNE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR BOURG SECONDAIRE DE SAINT CADOU 1 259 2B317 SANTA-REPARATA-DI-MORIANI HAUTE-CORSE

Article Annexe I

—

Résultats attendus - Maîtrise de la lecture du dessin de fabrication et d'architecture. - La réalisation est conforme au projet. - Toutes les techniques d'assemblage sont maîtrisées et présentent les qualités optimales de résistance dans la limite

Article Annexe Ia

—

PRODUCTION CULINAIRE Tâches : Réalisation des préparations préliminaires sur tout type de produit Réalisation des préparations de base et leurs dérivés salés et/ou sucrés Réalisation des hors d'œuvre froids et chauds Mise en œuvre des cuissons Fabrication

Article 9

—

Chapitre IV : Prescriptions concernant les oeufs destinés à la fabrication d'ovoproduits., Art. Annexe, Sct. Chapitre V : Prescriptions d'hygiène spéciales pour la fabrication d'ovoproduits., Art. Annexe, Sct.

LEGIARTI000049328976

—

la récolte de matière végétale non transformée ; -transformateur : entreprise faisant subir à la matière végétale après récolte des procédés transformant la matière végétale en matière première à usage pharmaceutique, visant à rendre possible la fabrication

Article Annexe

—

Lorsque le cahier des charges prévoit une caractéristique communicante sur l'alimentation des animaux, les aliments distribués font l'objet d'une description : matières premières autorisées, matières premières interdites, maîtrise des formules et des fabrications

Article 221-II-1/07-2

—

processus d'envahissement, y compris le stade qui précède l'équilibrage (s'il y en a un) jusqu'à ce que la position finale d'équilibre ait été atteinte. 1.1 Le facteur sj, pour tout cas d'avarie, quelles que soient les conditions de chargement initiales di

Article (suite 1)

—

Oui R Non A Non 15.11.2, 15.11.4, 15.11.6, 15.11.7, 15.11.8, 15.19.6, 16.2.9 Acide diéthylènetriaminepentacétique, sel pentasodique de l', en solution Z P 3 2G Ouvert Non - - Oui O Non A Non Acide di

Article 10

—

en exemption de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, des produits énergétiques mentionnés à l' article 265 du code des douanes qui sont destinés à un double usage ou qui sont destinés à être utilisés dans un procédé de fabrication

Article 7

—

Tout système de récupération de vapeurs en provenance de la Communauté européenne ou originaire des pays AELE parties contractantes de l'Accord EEE, qui est conforme à une réglementation, norme nationale ou procédé de fabrication dont l'application est

Article Annexe 2

—

les matières d'œuvre, les matériels, les équipements et les fournitures 3 Contribuer à l'adaptation de l'organisation de la production 4 Appliquer les réglages et méthodes pour produire 5 Réaliser les opérations de production en préparation, fabrication

Article 164

—

La commission de contrôle de la circulation monétaire adresse au Parlement son rapport annuel sur les résultats de la fabrication effectuée pendant l'année précédente et sur la situation matérielle de la circulation monétaire.

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